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181

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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182

Published 1780

s.n

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183

Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies : & les juger autrement qu'à la...

Published 1783

Imprimerie royale

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184

Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies : donnée à Versailles le 25 juille...

Published 1783

Imprimerie royale

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185

Edit du roi, portant suppression des offices de trésoriers & contrôleurs du marc d'or : & création d'un office de trésorier général dudit droit

Published 1783

Imprimerie royale

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186

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des mo...

Published 1783

Imprimerie royale

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187

De par le Roi, et messieurs les prévôt des marchands et echévins présidents, juges-gardiens conservateurs des privileges royaux des foires de Lyon : sentence consulaire qui ordonne...

Published 1783

Aimé de la Roche

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188

Instruction pour l'établissement & la régie des ateliers de charité

Published 1775

De l'Imprimerie royale

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189

Lettres patentes portant etablissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac...

Published 1775

Chez P.G. Simon

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190

Déclaration du roi, qui ordonne que les poinçons des revers des espèces d'or & d'argent, prescrits par l'Edit de 1726, continueront d'avoir lieu pour celles qui seront fabriquées à...

Published 1774

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

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191

Déclaration du roi, qui ordonne que chaque Communauté d'orfévres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable : donnée à Versailles le 15 décembre 1783...

Published 1784

Imprimerie royale

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192

Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris : avec diminution des droits sur le charbon de terre

Published 1784

Imprimerie royale

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193

Lettres patentes du roi, concernant la hauteur des maisons de la ville & faubourgs de Paris : données à Versailles le 25 août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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194

Mémoire au roi pour le commerce de la ville de Paris

Published 1789

s.n

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195

Edit du roi, portant suppression & réunion d'un des offices de Maître particulier des Eaux & Forêts d'Orléans : donnée à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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196

Édit du roi, portant suppression d'offices de marchands privilégiés & porteurs de grains, & abolition du droit de bannalité en la ville de Rouen : donné à Rheims au mois de juin 17...

by Mustel, Nicolas-Alexandre
Published 1775

De l'Imprimerie de Richard Lallemant

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197

Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoies : donnée à Versailles le 19 juillet 1776

by Gueudré
Published 1776

Chez P.G. Simon

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198

Edit du roi, portant ouverture d'un emprunt de cent millions, en rentes viagères : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1783

Imprimerie royale

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199

Déclaration du roi, concernant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts : donnée à Versailles le 16 janvier 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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200

Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire : donnée à Versailles le 31 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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