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241

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 9 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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242

Loi relative à l'échange des petits assignats contre de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 18 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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243

Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon : pour être transportées en l'isle de Cayenne, où elles auront co...

Imprimerie royale

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244

Édit du roi, portant suppression des Offices de Contrôleur généraux des domaines & bois des duchés d'Orléans & de Valois : donnée à Versailles au mois d'août 1784

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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245

Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes : & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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246

Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes : donnée à Versailles le 20 juillet 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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247

Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs :...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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248

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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249

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 avril dernier : concernant les assignats

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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250

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois : concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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251

Loi relative aux tanneurs & autres fabricans de peaux : donnée à Paris, le 5 décembre 1790

Published 1791

De l'Imprimerie de Malassis le jeune

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252

Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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253

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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254

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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255

Lettres patentes du roi, qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis : augmentent le nombre des Hôtels des Monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux; suppr...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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256

Lettres patentes du roi portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires, & leur réunion au corps des maîtres orfévres-jouailliers, tireurs & batteurs d'or : données à V...

Published 1781

P.G. Simon

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257

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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258

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 11 février 1791

Published 1791

Des Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David

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259

Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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260

Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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