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1

Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 : suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droit...

Published 1786

Chez le Boucher

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Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763

Published 1763

De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon

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3

Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les côtes d'Afrique : données à Paris au mois de janvier 1716

by Louis
Published 1716

Chez la veuve Saugrain

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4

Declaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs : donnée à Paris le 8 fevrier 1716

by Louis
Published 1716

Impr. royale

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5

Edit du roy donné à Paris au mois d'aoust 1716 : portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens, verificateurs & rapporteurs des deffauts, receveurs & c...

by Louis
Published 1716

Chez la veuve Saugrain

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6

Edit du roy portant qu'il sera fabriqué dans l'Hostel de la monnoye de Paris de nouveaux Louis d'or qui auront cours pour trente livres : donné à Paris au mois de novembre 1716

by Louis
Published 1716

Impr. royale

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7

Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1757

Par le Cie. des Libraires-Associés

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8

Déclaration du roi, concernant les agents de change de Lyon : donnée à Versailles, le 29 mars 1772

Published 1772

De l'Imprimerie de P. Valfray

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9

Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : données à Versailles le 21 mai 1771

Published 1771

Chez P.G. Simon

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10

Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'av...

Published 1771

Chez P.G. Simon

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11

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Reims : données à Versailles le 6 avril 1759

Published 1759

s.n

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12

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Troyes : données à Versailles le 29 mars 1759

Published 1759

s.n

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13

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Tonnerre : données à Versailles le 29 mars 1759

Published 1759

s.n

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14

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Quentin : données à Versailles le 29 mars 1759

Published 1759

s.n

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15

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Langres : données à Versailles le 29 mars 1759

Published 1759

s.n

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16

Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1767

Par la Compagnie des libraires-associés

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17

Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris : données à Versailles au mo...

Published 1771

Chez P.G. Simon

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18

Tarifs des droits que le roy en son conseil veut & ordonne être pai͏̈ez en execution de l'Edit du mois de septembre 1724, pour les marchandises & denrées qui seront voiturées par e...

Published 1725

Chez P. Simon

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19

Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain, et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes à commencer du 20 du present mois pour Paris...

Published 1720

Impr. royale

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20

Edit du roy qui réunit au domaine le droit de marc d'or : donné à Paris au mois de janvier 1720

Published 1720

Chez la veuve de F. Muguet

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