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61

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Lyon : données à Versailles le 19 avril 1759

Published 1759

s.n

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62

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Châteaugontier : données à Versailles le 14 avril 1759

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63

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Tonnerre : données à Versailles le 29 mars 1759

Published 1759

s.n

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64

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Quentin : données à Versailles le 29 mars 1759

Published 1759

s.n

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65

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Langres : données à Versailles le 29 mars 1759

Published 1759

s.n

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66

Édit du roi, contenant reglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume : donné à Compiegne au mois d'août 1764

Published 1764

s.n

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67

Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1757

Par le Cie. des Libraires-Associés

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68

Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1767

Par la Compagnie des libraires-associés

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69

Déclaration du roy, concernant les receveurs des consignations : donnée à Compiègne le 7. août 1748

Published 1748

P.-G. Simon

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70

Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763

Published 1763

De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon

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