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1

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts : donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669

Published 1786

Chez le Boucher

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2

Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680

Published 1774

Chez les Libraires associés

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3

Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1767

Par la Compagnie des libraires-associés

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4

Ordonnance de la marine du mois d'août 1681 : commentée & conferée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux reglemens

by Biarnoy de Merville, Pierre
Published 1737

C. Osmont

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5

Reglemens et statuts concernant le commerce, art & fabrique des draps, or, argent, & soye, & autres etoffes mélangées, qui se font dans la ville de Lyon & faux-bourgs d'icelle, & d...

by Louis
Published 1708

Chez A. Laurens

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6

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites...

Published 1758

Par les Libraires associes

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7

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles

Published 1758

Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes

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8

Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue͏̈ du royaume : donnée à Versailles le 12 avril 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Chez la veuve F. Muguet & H. Muguet

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9

Declaration du roy, pour la fabrication de nouvelles especes : donnée à Versailles le 9 aoust 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Impr. de F. Leonard

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10

Declaration du roy, pour la fabrication des pieces de vingt sols : donnée à Versailles le 9 aoust 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Impr. de F. Leonard

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11

Tarif general des droits des sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées : arrest...

Published 1714

Chez les Librarires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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12

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des prévost des marchands & echevins de la ville de Paris : du mois de décembre 1672

Published 1768

Chez Prault pere

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13

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, servant de reglement pour le commerce de marchands : donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1673

Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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14

Declaration du roy concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : donnée à Versailles le 24 octobre 1711

Published 1711

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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15

Declaration du roy qui défend le billonage & le transport des especes & matieres d'or & d'argent hors du royaume sur les peines y contenue͏̈s : du 28 novembre 1693

Published 1693

s.n

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16

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'i...

Published 1648

Chez Denys de Cay

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17

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, portant un reglement general de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon,...

Published 1669

s.n

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18

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arr...

Published 1786

Chez Le Boucher

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19

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 : Suivie de 1669 et 1737, sur les ev́ocations, les réglemens de juges, les comm...

Published 1785

Chez le Boucher

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20

Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1757

Par le Cie. des Libraires-Associés

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