MPG.eBooks - Search Results - "London"

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61

Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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62

Tarif general des droits des sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées : arrest...

Published 1714

Chez les Librarires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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63

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles

Published 1758

Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes

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64

Edit du roy portant création de deux conseillers du roy, receveurs au change de la monoye de Paris pour y faire le change des matieres d'or, d'argent, & de billon : donné à Versail...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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65

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée á Fontainebleau, au mois de juin 1680

Published 1735

Chez les libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes

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66

Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue͏̈ du royaume : donnée à Versailles le 12 avril 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Chez la veuve F. Muguet & H. Muguet

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67

Arrest du roy de France sur les navires de Hollande : Arrest van de Koninck van Vranckrijck op de Hollantsche schepen

Published 1665

s.n

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68

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des prévost des marchands & echevins de la ville de Paris : du mois de décembre 1672

Published 1768

Chez Prault pere

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69

Declaration du roy pour regler la qualité et le poids de la vaisselle d'or & d'argent : donnée à Saint Germain en Laye le 26 avril 1672 et registrée en la Cour des monnoyes le 5 ma...

Published 1672

Par Sebastien Mabre-Cramoisy

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70

Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon : verifiée en la Cour des aydes le...

Published 1669

[Chez Pierre Le Petit [and 3 others]

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71

Declaration du roy portant que les loui͏̈s d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols : & les escus d'or...

Published 1686

Par Sebastien Mabre-Cramoisy

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72

Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretendue͏̈ reformée : de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest...

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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73

Bail des gabelles de France & des eveschez de Metz, Toul, & Verdun, des salines & domaines de Lorraine & du comté de Bourgogne, des cinq grosses fermes, & autres droits y joint : f...

by Louis
Published 1676

Chez Frederic Leonard

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74

Declaration du roy, pour la suppression des billets de monoye, et pour le cours des anciennes especes d'or & d'argent : donnée à Versailles le septiéme jour d'octobre 1710

by Louis
Published 1710

Impr. de F. Leonard

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75

Declaration du roy qui ordonne que tous porteurs de lettres & billets de change ou de billets payables au porteur : seront ténus aprés les dix jours de l'échéance de chacune desdit...

Published 1703

Chez la Veuve Saugrain

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76

Declaration du roy portant que les temples où il sera celebré des mariages entre catholiques & des gens de la R.P.R. & ceux où dans les prêches il sera tenu des discours seditieux...

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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77

Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1767

Par la Compagnie des libraires-associés

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78

Edit du roy portant que tous les sujets de Sa Majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures : pu...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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79

Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye : & pareillement sur toutes especes de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pannes, tissures, & autres ouvr...

Published 1687

Chez Charles Barbier

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80

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le commerce des negotians & marchands : données a S. Germain en Laye au mois de mars 1673

Published 1673

Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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