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1

Tarif general des droits des sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées : arrest...

Published 1714

Chez les Librarires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1757

Par le Cie. des Libraires-Associés

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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, servant de reglement pour le commerce de marchands : donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1673

Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue͏̈ du royaume : donnée à Versailles le 12 avril 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Chez la veuve F. Muguet & H. Muguet

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5

Reglemens et statuts concernant le commerce, art & fabrique des draps, or, argent, & soye, & autres etoffes mélangées, qui se font dans la ville de Lyon & faux-bourgs d'icelle, & d...

by Louis
Published 1708

Chez A. Laurens

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6

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites...

Published 1758

Par les Libraires associes

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7

Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1767

Par la Compagnie des libraires-associés

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8

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts : donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669

Published 1786

Chez le Boucher

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9

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 : Suivie de 1669 et 1737, sur les ev́ocations, les réglemens de juges, les comm...

Published 1785

Chez le Boucher

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10

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles

Published 1758

Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes

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11

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le commerce des negotians & marchands : données a S. Germain en Laye au mois de mars 1673

Published 1673

Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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13

Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent : donné à Versailles au mois d'avril 1709

by Louis
Published 1709

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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14

Declaration du roy concernant la nouvelle fabrique des Louis d'or : registrée en la Cour des monoyes

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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15

Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent : donné à Versailles au mois de mars 1700

Published 1700

Chez François Muguet

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16

Edict du roy portant reglement general pour les eaux & forests : verifié en la Cour de parlement de Toulouse le 5 fevrier 1670

Published 1673

Par Raymond Bosc

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17

Edit du roy pour le restablissement des tresoriers de France : verifié en Parlement le 23 mars 1673

by Louis
Published 1673

Chez Frederic Leonard

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18

Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil : et pour la jurisdiction des procez & diffe...

by Louis
Published 1669

Par les soins des maîtres & gardes du Corps de la marchandise de draperie en charge

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19

Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, & qualitez des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil : et pour la jurisdiction des procez & differens concer...

by Louis
Published 1670

[Chez Pierre Le Petit [and 3 others]

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20

Edit du roy qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent & la réformation des anciennes : donné à Marly au mois de septembre 1701

by Louis
Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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