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Declaration du roy qui ordonne la reformation & l'augmentation des petites pieces : donnée à Versailles le 14 mars 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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22

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donné à Fontainebleau au mois d'aoust, 1681, touchant la marine

Published 1682

[s.n.]

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Declaration du roy qui augmente dans le royaume le prix de toutes les especes d'or & d'argent, à commencer du jour de la publication : donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1701...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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24

Declaration du roy portant revocation des intendans de iustice & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement : et d'vn demy quartier pour les années quarant...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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25

Declaration du roy pour empescher les mariages des sujets du roy és pai͏̈s étrangers

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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26

Declaration du roy pour l'establissement de la capitation generale

Published 1695

De l'Imprimerie de Frederic Leonard

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27

Edit du roy qui ordonne une nouvelle fabrique de toutes les especes d'or & d'argent : & augmente dans le commerce toutes celles qui ont cours à present

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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28

Edit du roy portant qu'il sera fabriqué le plus diligemment que faire se pourra dans la monnoye de Strasbourg jusqu'à la concurrence de trois mille marcs passez : net en délivrance...

Published 1704

s.n

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29

Declaration du roy pour la commutation de peine de mort en celle des galeres : contre les François qui passent dans les pays etrangers

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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30

Declaration du roy portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la religion pretendue͏̈ reformée

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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31

Declaration du roy portant que les louis d'or et pistolles d'Espagne auront cours pour onze livres douze sols, les ecus d'or pour six livres, & les ecus blancs pour trois livres de...

Published 1689

Par Jean & Brice Antoine

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32

Declaration du roy portant défenses à ceux de la religion pretendue͏̈ reformée d'avoir des domestiques catholiques

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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33

Declaration du roy pour la fabrication des pieces de dix sols : donnée à Versailles le 29 may 1703

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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34

Edict du roy portant reglement pour la jurisdiction civile & criminelle des Prevost des marchands & eschevins, presidens, juges gardiens, & conservateurs des privileges des foires...

Published 1673

Chez la vefve de Guillaume Barbier ... & François Barbier

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35

Declaration du roy qui défend le billonage & le transport des especes & matieres d'or & d'argent hors du royaume sur les peines y contenue͏̈s : du 28 novembre 1693

Published 1693

s.n

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36

Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du moi...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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37

Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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38

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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39

Edit du roy portant défenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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40

Declaration du roy pour regler la qualité et le poids de la vaisselle d'or & d'argent : donnée à Saint Germain en Laye le 26 avril 1672 et registrée en la Cour des monnoyes le 5 ma...

Published 1672

Par Sebastien Mabre-Cramoisy

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