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1

Arrest de la cour de Parlement : extrait des registres du Parlement

Published 1769

s.n

Subjects: “...Cerfvol / de / 18th cent / Mémoire sur la population...”

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2

Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume : auec descharge à ses subjets des r...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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3

Edit du roi, portant ouverture d'un emprunt de cent millions, en rentes viagères : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1783

Imprimerie royale

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4

Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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5

Lettres patentes du roi, qui autorisent les états du Mâconnois à emprunter une somme de trois cents...

Published 1784

Imprimerie royale

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6

Declaration du roy portant interdiction à tous ses subjets & autres residens en ce royaume de faire aucun commerce & traffic en Angleterre : verifiée en Parlement le dix-septiéme m...

Published 1627

Par A. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost

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7

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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8

Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins : la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les...

Published 1776

Chez Marc-Michel Rey

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9

Edict du roy portant reglement pour la jurisdiction civile & criminelle des Prevost des marchands & eschevins, presidens, juges gardiens, & conservateurs des privileges des foires...

Published 1673

Chez la vefve de Guillaume Barbier ... & François Barbier

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10

Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées :...

Published 1785

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon

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11

Arrest de la Cour de parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont-de-Piété : & au sujet des effets portés en nantissement au Mont-de-Piété, & qui peuvent êt...

Published 1782

P.G. Simon

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12

Arrest de la Cour du Parlement : qui homologue une deliberation des administrateurs du Mont-de-Piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été reti...

Published 1779

P.G. Simon

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13

Edict et ordonnance sur le faict des monoyes & nouuelle fabrication, poids, alloy, & prix, ouuerture & iugement des boettes d'icelles : sur le reiglement, presentatio[n], gaiges, &...

Published 1550

Chez Pierre Haultin