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Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, &...

Published 1789

De l'Imprimerie de Louis Oursel

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2

Arrêt de la Cour de parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, portant règlement pour le poids, qualité & prix du pain : du onze août mil sept cent quatre-vingt-cinq

Machuel

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3

Arrest de la Court de parlement de Rouen donné le seiziesme iour de feburier mil six cens treize sur le reiglement des pauures de la ville de Rouen

Published 1613

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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4

Reglemens pour les longueurs, largeurs, & qualitez des toiles qui se fabriquent en Normandie

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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5

Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, portant réglement pour les spectacles : du 31 mars 1775

Published 1775

Chez Richard Lallemant

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6

Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs bleds aux halles, & les met sous la sauve-garde du roi & de justi...

Published 1789

De l'Imprimerie de Louis Oursel

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7

Recueil de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen : pendant les années 1759 & 1760

Published 1760

s.n

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8

Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen : (au sujet de l'edit du mois de février dernier & de la déclaration du 3...

Published 1760

s.n

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9

Très-humbles et très-respectueuses remontrances : que présentent au roi notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Rouen

Published 1756

s.n

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10

Extrait des registres du Parlement de Rouen

Published 1756

s.n

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11

Arrêt de la Cour de Parlement, portant réglement pour la nouvelle construction & la réédification des fours de boulangerie dans la ville & fauxbourgs de Rouen : du 28 août 1726...

Published 1726

Impr. de la veuve Machuel

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12

Edit du roy sur le faict, ordre, & reiglement des hospitaulx & lieux pitoyables

by Charles
Published 1616

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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13

Arrest de la Cour de parlement du dixiéme de mars, mil cinq cens quatre vingts sept : par lequel est ordonné que les habitans de chacune parroisse de ce pai͏̈s de Normandie nourrir...

Published 1587

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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14

Arrest de la Court de parlement de Rouen contenant interdiction aux aduocatz, procureurs, iuges, & officiers, subalternes, & autres ministres de iustice qui sont de la nouuelle pre...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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15

Lettres patentes de declaration du roy pour le iugement de l'incompete[n]ce pretendue par les prisonniers contre les preuostz des mareschaulx, vibaillifs, & leurs lieutena[n]s : &...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

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16

Edit et ordonnance du roy donné a Moulins au mois de feurier 1566, contenant plusieurs articles sur le fait & administration de la iustice : auec l'arrest de la Cour de parlement d...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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17

Arrest de la Cour de parlement de Rouen du 20 de ianvier, 1587 : sur le faict de la police & subuention des pauures

Published 1587

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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18

Traicté general des criées, ventes, et adjudications par decret des immeubles : contenant les formes, solennitez & practique

by Forget, Germain
Published 1604

Chez David Douceur

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19

Deux arrests du Parlement de Rouen : le premier contenant la forme & solennitez requises pour obtenir l'effet & interinement des lettres de separation quant aux biens des femmes d'...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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20

Arrest de la Court de parlement par lequel est ordonné qu'aucuns ne seront receuz en estatz ayans leurs femmes où enfans, famille & seruiteurs, de la nouuelle oppinion : et enioinc...

Published 1569

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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