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Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs bleds aux halles, & les met sous la sauve-garde du roi & de justi...

Published 1789

De l'Imprimerie de Louis Oursel

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Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, &...

Published 1789

De l'Imprimerie de Louis Oursel

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Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des ble...

Published 1757

s.n

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4

Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, portant réglement pour les spectacles : du 31 mars 1775

Published 1775

Chez Richard Lallemant

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5

Arrest de la Court de parlement de Rouen donné le seiziesme iour de feburier mil six cens treize sur le reiglement des pauures de la ville de Rouen

Published 1613

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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6

Extraict des registres de la Court de parlement sur le faict de l'ordonnance des monnoyes rongnees : du vendredy vii. iour de feburier, mil cinq centz quarante neuf ; Aultre arrest...

Published 1549

Par Iehan Le Prest

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7

Edit du roy sur le faict, ordre, & reiglement des hospitaulx & lieux pitoyables

by Charles
Published 1616

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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8

Reglemens pour les longueurs, largeurs, & qualitez des toiles qui se fabriquent en Normandie

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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9

Traicté general des criées, ventes, et adjudications par decret des immeubles : contenant les formes, solennitez & practique

by Forget, Germain
Published 1604

Chez David Douceur

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10

Edict du roy sur la creation et establissement en la ville de Rouen d'vne place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du change de Lyon & bourse de Thoulouze : aue...

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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11

Arrest de la Court de parlement de Rouen contenant interdiction aux aduocatz, procureurs, iuges, & officiers, subalternes, & autres ministres de iustice qui sont de la nouuelle pre...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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12

Lettres patentes de declaration du roy pour le iugement de l'incompete[n]ce pretendue par les prisonniers contre les preuostz des mareschaulx, vibaillifs, & leurs lieutena[n]s : &...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

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13

Deux arrests du Parlement de Rouen : le premier contenant la forme & solennitez requises pour obtenir l'effet & interinement des lettres de separation quant aux biens des femmes d'...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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14

Arrest de la Cour de parlement de Rouen du 20 de ianvier, 1587 : sur le faict de la police & subuention des pauures

Published 1587

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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15

Arrest de la Cour de parlement du dixiéme de mars, mil cinq cens quatre vingts sept : par lequel est ordonné que les habitans de chacune parroisse de ce pai͏̈s de Normandie nourrir...

Published 1587

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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16

Arrest donne en la Court de parlement de Rouen, les chambres assemblées : pour informer & faire les proces de ceux qui portent les armes contre le roy ... qui sont de la nouuelle p...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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17

Arrests et reglemens de la Court de parlement sur les moyens de pourueoir au pauures de ceste ville de Rouen

Published 1587

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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18

Autre arrest de la Court, par lequel il est ordonné qu'il sera baillé deux sols pour chacun iour aux pauures de ceste ville : & en ce faisant les faire trauailler ainsi que l'on ad...

Published 1587

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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19

Edict du roy sur la creation et establissement en ville de Rouen d'vne place commune pour les marchans : à la similtude & semblance du change de Lyon & bourse de Thoulouze

Published 1612

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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20

Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen : (au sujet de l'edit du mois de février dernier & de la déclaration du 3...

Published 1760

s.n

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