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author_facet:"France Directoire exécutif"
dewey-ones:"330 - Economics"
language:"French"
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Title
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21
Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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22
Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III : du 16 thermidor an VII de...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799
Impr. du Depot des lois
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23
Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement : du 11 frimaire an VII de la Républ...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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24
Loi relative aux poids et mesures : du premier vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
by
Auger, Antoine-Augustin
Published 1795
Impr. de la République
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25
Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors d...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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26
Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventos...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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27
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible
by
Carnot, Claude Marie
Published 1796
s.n
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28
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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29
Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, u...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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30
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif : du [blank] l'an quatrième de la République française, une et indivisible
by
Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent
Published 1796
s.n
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31
Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Impr. du Dépôt des lois
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32
Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République frança...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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33
Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie : accompagne du tableau de dépréciation des assignats et mandats dres...
by
Carnot, Claude Marie
Published 1797
s.n
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34
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif microform : du 26 nivôse l'an cinquième de la République française, une et indivisible
by
Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent
Published 1797
s.n
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35
Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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36
Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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37
Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie : du 11 frimaire an VI de la République française, une et indivisible...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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38
Message, extrait du registre des délibr̄ations du Directoire exécutif : du 9 ventôse, l'an quatrieème de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Impr. nationale
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39
Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française,...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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40
Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adj...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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Author: France Directoire exécutif
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Classification: 330 - Economics
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Language: French
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320 - Political science
53
330 - Economics
576 - Genetics & evolution
44
900 - History & geography
44
340 - Law
36
Language
French
Collection
Making of the Modern World
53
Author
France Directoire exécutif
Lagarde, Joseph-Jean
43
France
30
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
15
Sieyès, Emmanuel Joseph
5
Treilhard, Jean-Baptiste
5
more ...
Barras, Paul
4
Merlin, Philippe-Antoine
4
Reubell, Jean-François
4
France Ministère des finances
3
Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré
3
Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent
3
Carnot, Claude Marie
2
Auger, Antoine-Augustin
1
Baudin
1
Carnot, Lazare
1
Delaunay, Pierre-Marie
1
France Assemblée nationale constituante (1789-1791)
1
France Assemblée nationale législative (1791-1792)
1
France Convention nationale
1
France Corps législatif (1795-1814)
1
Gohier, Louis-Jérôme
1
Mailhe, Jean-Baptiste
1
Merlin de Thionville, Antoine-Christophe
1
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