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author_facet:"France Directoire exécutif"
author_facet:"Lagarde, Joseph-Jean"
product_txtF_mv:"Making of the Modern World"
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Title
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21
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible
by
Barras, Paul
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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22
Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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23
Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement : du 11 frimaire an VII de la Républ...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
Read Now
24
Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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25
Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III : du 16 thermidor an VII de...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799
Impr. du Depot des lois
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26
Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 fr...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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27
Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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28
Message, extrait du registre des délibr̄ations du Directoire exécutif : du 9 ventôse, l'an quatrieème de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Impr. nationale
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29
Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adj...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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30
Loi contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale : du 19 fructidor an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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31
Lois, adressé et proclamation, concernant la conspiration royale : des 19, 20, 21, 22, 24 et 26 fructidor an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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32
Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés : du fructidor an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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33
Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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34
Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés : des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française,...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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35
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux sommes à payer à tous citoyens qui auront dénoncé saisi et arrêté des émigrés : du 17 messidor an VI de la République française, une et in...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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36
Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 27 messidor an VI de la République française, une et...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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37
Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 n...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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38
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers : du 22 pluviose, an VII de la Républi...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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39
Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers : du 26 ventose an...
by
Barras, Paul
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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40
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor : du 16 fructidor an VI...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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Author: France Directoire exécutif
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Author: Lagarde, Joseph-Jean
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Collection: Making of the Modern World
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320 - Political science
43
330 - Economics
43
576 - Genetics & evolution
38
900 - History & geography
38
340 - Law
31
Language
French
43
Collection
Making of the Modern World
Author
France Directoire exécutif
Lagarde, Joseph-Jean
France
25
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
15
Sieyès, Emmanuel Joseph
5
Barras, Paul
4
more ...
Reubell, Jean-François
4
Treilhard, Jean-Baptiste
4
Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré
3
Merlin, Philippe-Antoine
3
Carnot, Claude Marie
2
Carnot, Lazare
1
France Corps législatif (1795-1814)
1
Gohier, Louis-Jérôme
1
Mailhe, Jean-Baptiste
1
Merlin de Thionville, Antoine-Christophe
1
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