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1

Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre : aux peins y portées, pour avoir suracheté des espèces d'or d'Espagne & du Pérou, au de-là du prix f...

by Mercier, Marie-Anne-Thérèse Cottu
Published 1754

Imprimerie royale

Subjects: “...Mercier, Marie-Anne-Thérèse Cottu...”

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2

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie les especes d'or & d'argent dans le commerce...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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3

Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres : pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur...

Published 1784

Imprimerie royale

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4

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'à la diligence du procureur general il sera incessamment envoyé dans les monoyes du ressort où il sera necessaire, un poids de marc pour servir à ajuster...

Published 1709

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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6

Edit du roi, qui ordonne une fabrication dans la monnoie de Paris, d'une certaine quantité...

Published 1779

Imprimerie royale

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7

Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites à tous marchands & ouvriers, travaillant ou employant dans leurs ouvrages, les matières d'or & d'argent, de se retirer dans les lieux clos...

Published 1783

Imprimerie royale

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8

Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe les droits que les officiers de son ressort, seront dans le...

Published 1783

Imprimerie royale

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9

Arrêt de la Cour des monnoies, portant réglement pour l'orfévrerie dans l'étendue de la monnoie de Nantes : du 31 janvier 1787

Published 1787

Chez N.H. Nyon

“...Arrêt portant réglement pour l'orfévrerie dans l'étendue de la Monnoie de Nantes...”

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10

Edit du roy qui ordonne une nouvelle fabrique de toutes les especes d'or & d'argent : & augmente dans le commerce toutes celles qui ont cours à present

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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11

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du...

Published 1779

Imprimerie royale

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12

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle pour quelles sommes on prendra des pieces de quatre sols & des sols ou douzains dans les payemens...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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13

Arrêt de la Cour des monnoies, qui réitère les défenses de fondre les espèces d'or & d'argent ayant cours dans le royaume sous les peines y portées...

Published 1782

Imprimerie royale

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14

Declaration du roy qui augmente dans le royaume le prix de toutes les especes d'or & d'argent, à...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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15

Déclaration du roi qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre : dans les monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & la Rochelle, en conséquence de l'édit du mois...

Published 1777

Imprimerie royale

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16

Edit du roy portant qu'il sera fabriqué dans l'Hostel de la monnoye de Paris de nouveaux Louis d'or...

by Louis
Published 1716

Impr. royale

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17

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les officiers des siéges des monnoies, seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procedures criminelles, aux ordonnances, arrêts & réglemens...

Published 1786

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon

“...Arrêt qui ordonne que les officiers des siéges des Monnoies, seront tenus de se conformer, dans...”

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18

Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en...

Imprimerie royale

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19

Lettres patentes du roi, qui réunissent en une seule communauté, les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, établis dans les villes du ressort du Parlement de Metz...

Published 1781

Imprimerie royale

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20

Edit du roy qui ordonne qu'il sera fabriqué dans la monnoye de Strasbourg des espéces d'argent de...

by Louis
Published 1702

s.n

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