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1

Arrêt de la Cour des monnoies, portant règlement général pour le commerce des matières & marchandises d'or & d'argent : du 21 avril 1787

Published 1787

De l'Imprimerie royale

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Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : sans billets de monoye

Published 1710

Impr. de F. Leonard

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Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le trente-un decembre 1711

Published 1712

Impr. de F. Leonard

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4

Declaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs : donnée à Paris le 8 fevrier 1716

by Louis
Published 1716

Impr. royale

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5

Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros on en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soi...

Published 1771

De l'Imprimerie royale

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6

Arrest de la Cour des monnoies, qui, pour les cas résultans du procès, a bannit Jean Lafond pour six années, des ville, prevôté & vicomté de Paris ... condamne Claude Paradis ... c...

Published 1774

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

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7

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1771

Chez P.G. Simon

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8

Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris : données à Versailles au mo...

Published 1771

Chez P.G. Simon

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9

Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à routes personnes de refuser dans les payemens aucune des piéces de vingt-quatre de-deniers, dont l'empreinte sera visible : ou s...

Published 1760

De l'Imprimerie de Pierre Prault

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10

Arrest de la Cour des monnoies, portant défenses de rien innover à l'ancien usage, sur les opérations des essais : du 6 avril 1762

by Gueudré
Published 1762

De l'Imprimerie royale

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11

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens : en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers...

Published 1783

P.G. Simon & N.H. Nyon

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12

Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne Antoine Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs, sur la place du nouvel Hôtel-de-ville de Metz : aya...

by Chateau, Antoine
Published 1783

Imprimerie royale

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13

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue diminution sur les pieces de deux sous : & cependant, ordonne qu'en exécu...

Published 1772

Chez P.G. Simon

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14

Déclaration du roi, qui permet aux maîtres orfévres & à tous artistes qui fondent, travaillent ou emploient les matières d'or & d'argent, d'établir leurs forges & fourneaux ailleur...

Published 1784

Imprimerie royale

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15

Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres : pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur...

Published 1784

Imprimerie royale

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16

Arrest de la Cour des Monnoies qui fait défenses à tous marchands, colporteurs, revendeurs & autres, d'exposer, vendre, débiter ni commercer des pièces d'un métal imitant l'or : &...

Published 1776

De l'Imprimerie royale

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17

Edit du roy pour la fabrication des Louis d'argent : donné à Paris au mois de mars 1720

Published 1720

Impr. royale

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18

Arrest de la Cour des monnoyes portant deffences entr'autres choses d'exposer & receuoir les escus soleil à plus haut prix que de soixante-quinze sols : & les demy à l'equipollent,...

Published 1626

Chez la veufue Nicolas Roffet

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19

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne, en interpretant en tant que besoin seroit l'arrest du trente novembre dernier : que les nouveaux Louis d'or fabriquez en vertu de la d...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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20

Declaration du roy concernant la nouvelle fabrique des Louis d'or : registrée en la Cour des monoyes

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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