MPG.eBooks - Search Results

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1

Rapport au nom de la Commission des finances sur l'état des dépenses & des recettes générales tant ordinaires qu'extraordinaires de l'an cinquième : séance du 18 ventôse an V...

by Treilhard, Jean-Baptiste

Impr. nationale

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2

Rapport et projet de résolution présentés au nom de la Commission des contributions de l'an 5 : séance du 10 nivôse l'an 5

by Larue, Isaac-Étienne

Impr. nationale

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3

Rapport fait par Villers au nom d'une commission speciale sur le message du Directoire exécutif du 11 vendémiaire dernier relatif à la poste aux lettres : séance du 26 frimaire an...

by Villers, François-Toussaint

Impr. nationale

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4

Discours de Jean Debourges, sur la résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels et de ceux séquestrés sur les ascen...

by Debourges, Jean

Impr. nationale

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5

Rapport par J. Cornudet, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 brumaire an 6 relative à l'annullation ou suspension de la vente des domaines nationaux : séance...

by Cornudet des Chaumettes, Joseph

Impr. nationale

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6

Rapport fait par Dupont de Nemours, sur les fonds à mettre à la disposition du ministre de la justice pour le trimestre de nivôse : séance du 2 ventôse de l'an 5

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1797

De l'Impr. nationale

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7

by Defermon, Jacques
Published 1804

Imprimerie nationale

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8

Au Corps législatif

by Gautier, Joseph-G.
Published 1796

s.n

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9

Projet de retirer les assignats de la circulation : plan préliminaire

by Tolozé
Published 1795

Impr. du Pacte-Social

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10

Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non-assermentés : séance du 9 fructidor an 4e

by Portalis, Jean-Etienne-Marie
Published 1796

Impr. nationale

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11

Projet de loi sur les hypothèques : présenté au Conseil des cinq-cents

by Dupeuty, P.-C.
Published 1797

Impr. nationale

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12

Motion faite par Delaporte, relative à l'état des prisons & à celui des prisonniers : séance du 29 prairial an 6

by Delaporte, Jean-Baptiste-François

Impr. nationale

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13

Opinion de Vernier, sur la résolution relative à la vente de biens nationaux : séance du 28 nivôse an 6

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1798

Impr. nationale

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14

Rapport fait par Cretet, sur la résolution rélative à la monnoie de cuivre fabriquée en exécution de la loi du 29 pluviose an 7 : séance du 9 fructidor an 7

by Cretet, Emmanuel

Impr. nationale

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15

Réflexions générales sur le systême actuel de contributions publiques, et nouveau mode d'assiette et de répartition de la contribution foncière proposé pour l'an VIII, par P.C.M. C...

Impr. nationale

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16

Rapport fait par Rollin, sur l'emploi des dix millions de monnoie de cuivre dont la fabrication a été ordonée par la loi du 29 pluviose dernier : séance du 7 fructidor an 7

by Rollin
Published 1799

Impr. nationale

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17

Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII : substitution du...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1799

s.n

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18

Opinion de J.F.B. Delmas, président du Conseil des anciens, sur la résolution du 4 germinal an 5 relative à l'établissement d'une lotterie nationale : sur la situation actuelle de...

by Delmas, Jean-François-Bertrand
Published 1797

s.n

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19

Opinion de Du Pont de Nemours sur les postes

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1797

s.n

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20

Sixiême mémoire sur l'assignat : contenant une Lettre du citoyen Panckoucke aux citoyens représentans de la Commission des cinq, avec un nouveau projet de décret, amendé, corrigé p...

by Panckoucke, Charles Joseph
Published 1795

Impr. de Pougin

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