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1

Lois relatives aux emigrés

by Barras, Paul
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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2

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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3

Lois relatives aux pères et mères des émigrés

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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4

Lois sur l'organisation des monnaies : des 22 et 28 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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5

Lois concernant les émigrés et leurs créanciers...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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6

Loi sur les finances et le crédit public : du 13 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Auguis, Pierre-Jean-Baptiste
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

“...Loi qui dèclare que, dans les mesures à prendre pour retirer des assignats de la circulation, il...”

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7

Lois relatives à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie : du 28 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois

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8

Lois relatives aux créanciers des émigrés et de leurs parens : du 23 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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9

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

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10

Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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11

Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Montorient, Théodore Vernier

Impr. du Dépôt des lois

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12

Rapports de la Commission des finances : et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé

by Cambon, Joseph
Published 1793

Impr. nationale

Table of Contents: “...Rapport sur la dette publique ... fait à la séance du 15 août 1793 / par Cambon -- Loi décrétée les...”

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13

Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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14

Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible

Impr. du Dépôt des loix

Table of Contents: “...Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré, B.n.22, D.n.103 -- Loi...”

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15

Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif...

Impr. du Dépôt des lois

Table of Contents: “...Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventôse, relative...”

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16

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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17

Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés...

by Auger, Antoine-Augustin
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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18

Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible

Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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19

Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne...

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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20

Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence...

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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