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Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque distri...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. nationale, chez Pivron

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Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de...

by Albarade, Jean d'
Published 1793

s.n

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Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auron...

by Gohier, Louis-Jérôme

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Projet de décret sur l'administration et l'établissement de l'Hôpital des Quinze-Vingts : présenté au nom du Comité des secours publics

by Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Published 1793

s.n

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Mémoire de la Commission générale des monnoies sur la refonte des monnoies et les nouvelles empreintes : présenté par le Ministre des contributions publiques dans la séance du ......

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale

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Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats : présentés au nom du Comité des finances par Cambon, député du Département de l'Hérault

by Cambon, Joseph
Published 1792

Impr. nationale

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Projet de décret sur les subsistances

by Raffron-Dutrouillet, Nicolas
Published 1793

De l'Impr. nationale

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Forges nationales

by Poyet, Bernard
Published 1793

De l'imp. de Mayer & comp

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Second rapport et projet de décret sur le nouveau systême monétaire : suivis du rapport des commissaires de la ci-devant Académie des sciences, chargée, par un décret de la Convent...

by Loisel, Pierre
Published 1793

Impr. nationale

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50

Rapport sur la dette publique : sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationa...

by Cambon, Joseph
Published 1793

s.n

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Description de l'art de fabriquer les canons : faite en exécution de l'arrêté du Comité de salut public, du 18 pluviôse de l'an 2 de la République française, une et indivisible...

by Monge, Gaspard

Impr. du Comité de salut public

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52

Rapport et décret, sur les moyens d'assurer à chaque citoyen la distribution du pain

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1795

De l'Impr. nationale

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Nouveau plan authentique de la Constitution françoise : comme presente a la Convention Nationale par le Comite de Constitution

Published 1793

et se trouve chez J. Debrett, Libraire, vis-a-vis L'Hotel de Burlington, Piccadilly

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Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui re...

by Garat, Dominique-Joseph

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Discours historique sur la cause des désastres de la partie française de Saint-Domingue, établi sur pièces probantes, déposées au Comité colonial, & dans les archives de la commiss...

by Page, Pierre François
Published 1793

s.n

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Lois relatives aux créanciers des émigrés et de leurs parens : du 23 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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Rapport fait à la Convention nationale dans la séance du 3 août 1793, l'an second de la République, une et indivisible, sur l'agiotage et le change : et sur le surhaussement des de...

by Fabre d'Eglantine, Phillipe François Nazaire
Published 1793

Impr. nationale

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Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui supprime la Caissé d'escompte & différentes autres associa...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. nationale exéxutive du Louvre

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Pétition à la Convention nationale : sur divers objets de sûreté publique, qui n'ont jamais été mis en pratique, et qui intéressent la nation entière

by Desroches
Published 1793

Impr. de Guerin

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Décret de la Convention nationale du 23 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : bannissement à perpétuité des émigrés françois

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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