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Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...

by Albarade, Jean d'

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires i...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1794

Chez Élies

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Décret de la Convention nationale, du 23e jour de floréal, an second de la République française, une et indiv[is]ible : relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés o...

by Du Barran, Joseph-Nicolas Barbeau
Published 1794

Impr. de Prault

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Loi portant qu'il sera dressé un compte général, en débit et crédit, des matières, d'or et d'argent versées dans les hótels des monnaies depuis le 14 juillet 1789, etc : du 12 brum...

by Crassous, Aaron-Jean-François

Impr. du Dépôt des lois

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Extrait des registres du Comité de salut public de la Convention nationale du treizième jour de nivôse : l'an deuxième de la République française, une et indivisible

by Lindet, Jean-Baptiste-Robert
Published 1794

Impr. des Administrations nationales

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Moyens proposés pour améliorer l'état des finances et rétablir l'équilibre dans le cours du change

by Dumont, André

Impr. nationale

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27

Loi sur les finances et le crédit public : du 13 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Auguis, Pierre-Jean-Baptiste
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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28

Loi relative aux déclarations à faire par les débiteurs des corporations ecclésiastiques ou lai͏̈ques supprimées, des émigrés, etc : du 28 floréal, l'an troisième de la République...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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29

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meuble...

by Dumont, André

Impr. du Dépôt des lois

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31

Décret concernant les émigrés : du 25 brumaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible (169*)

by Duval, Claude
Published 1794

s.n

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Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

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33

Rapport sur les crimes de l'Angleterre envers le peuple français, et sur ses attentats contre la liberté des nations : fait au nom du Comité de salut public, par Barère

by Barère, Bertrand
Published 1794

Impr. nationale

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34

Au Corps législatif

by Gautier, Joseph-G.
Published 1796

s.n

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35

Rapport du Comité de marine sur les réclamations des régimens de Pondichery, celui de l'Isle-de-France & le détachement du huitième régiment d'artillerie

by Martel, Pourçain
Published 1790

Impr. nationale

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36

Complot d'une banqueroute générale de la France, de l'Espagne, et par contre-coup de la Hollande et del'Angleterre, ou, Les horreurs de l'ancien et du nouveau régime

by Héron, Louis-Julien-Simon
Published 1793

Impr. de Marat

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37

Réflexions de P.A. Lozeau, député de la Charente-Inférieure, sur les rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité d'agriculture, par le citoyen...

by Lozeau, Paul-Augustin
Published 1792

s.n

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38

Avis aux ouvriers en fer sur la fabrication de l'acier

by Vandermonde, Alexis-Théophile
Published 1793

Impr. de département de la Guerre

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39

Défense de Louis : prononcée à la barre de la Convention nationale ... 26 décembre 1792, l'an premier de la République

by Seze, Raymond de
Published 1793

Impr. de T. Spilsbury

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Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remboursement de l'emprunt de so...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

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