MPG.eBooks - Search Results

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141

Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution : du 4 brumaire,...

by Boudin, Jacques Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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142

Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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143

Tableau du maximum des denrées de première nécessité : suivant la taxe faite par le directoire du district de Dijon, en exécution du décret de la Convention nationale, du 29 septem...

by Nault, E. J.
Published 1793

s.n

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144

Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui re...

by Garat, Dominique-Joseph

Impr. nationale exécutive du Louvre

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145

Pétition présentée à la Convention nationale

by Lachiche, Claude-Quentin
Published 1793

s.n

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146

Observations du Ministre des contributions publiques, sur le décret rendu le 17 avril en faveur du C. Genneau, ci-devant Commissaire du roi à la monnoie d'Orleans : adressées à la...

by Clavière, Étienne
Published 1793

s.n

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147

Observations rélatives au mémoire que la Commission générale des monnoyes et le Ministre des contributions publiques ont présenté à la Convention nationale le 30 octobre 1792 : sur...

by Verlac, Bertrand
Published 1793

[s.n.]

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148

Pétition à la Convention nationale

by Mercklein, Jean-Godefroi
Published 1793

s.n

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149

Opinion de Julien Souhait, député du département des Vosges, sur les finances

by Souhait, Julien-Joseph
Published 1793

Impr. nationale

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150

Observations sur le dernier mémoire des artistes réunis de Lyon

by Janety
Published 1792

Rainville

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151

Rapport et projet de décret, sur la refonte des assignats

by Frécine, Augustin-Lucie de
Published 1792

Impr. nationale

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152

Rapport et projet de décret : présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district

by Gillet, Pierre-Mathurin
Published 1792

Impr. nationale

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153

Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise : lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1792

Impr. nationale d'Hæner

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154

Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de cinquante livres : présentés au nom du Comité des finances, le 7 décembre, l'an premier de la République...

by Loisel, Pierre
Published 1792

Impr. nationale

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155

Réglement pour la distribution des travaux et la police intérieure du Comité de commerce et des approvisionnemens

by Blutel, Charles-Auguste-Esprit-Rose

Impr. nationale

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156

Lois concernant les émigrés et leurs créanciers : des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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157

Lois relatives aux pères et mères des émigrés

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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158

Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emi...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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159

Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris le...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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160

Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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