MPG.eBooks - Search Results

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201

Rapport sur la dette publique : sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationa...

by Cambon, Joseph
Published 1793

s.n

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202

Rapport et projet de décret sur les lettres-de-change tirées par l'ordonnateur des finances à Saint-Domingue fait au nom du Comité de marine et des colonies, dans la séance du 28 p...

by Martel, Pourçain
Published 1794

Impr. nationale

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203

Rapport fait au nom des comités des finances, des domaines, et d'instruction publique, séance du 11 prairial l'an deuxième de la République

by Grégoire, Henri
Published 1794

Impr. nationale

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204

Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique & des institutions agricoles dans les colonies d'orient & d'occident : présentés aux comités de ma...

by Gouly, Benoît

Impr. nationale

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205

Rapport du Comité de marine sur les réclamations des régimens de Pondichery, celui de l'Isle-de-France & le détachement du huitième régiment d'artillerie

by Martel, Pourçain
Published 1790

Impr. nationale

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206

Instruction sur les mesures déduites de la grandeur de la terre, uniformes pour toute la République, et sur les calculs relatifs à leur division décimale

by Haüy, René Just

Impr. de la veuve Defay

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207

Description de l'art de fabriquer les canons : faite en exécution de l'arrêté du Comité de salut public, du 18 pluviôse de l'an 2 de la République française, une et indivisible...

by Monge, Gaspard

Impr. du Comité de salut public

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208

Projet de décret sur les subsistances

by Raffron-Dutrouillet, Nicolas
Published 1793

De l'Impr. nationale

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209

Forges nationales

by Poyet, Bernard
Published 1793

De l'imp. de Mayer & comp

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210

Second rapport et projet de décret sur le nouveau systême monétaire : suivis du rapport des commissaires de la ci-devant Académie des sciences, chargée, par un décret de la Convent...

by Loisel, Pierre
Published 1793

Impr. nationale

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211

Rapport et décret, sur les moyens d'assurer à chaque citoyen la distribution du pain

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1795

De l'Impr. nationale

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212

Joseph Fauchet, minister plenipotentiary of the French Republic near the United States, to Mr. Randolph, secretary of state of the United States

by Fauchet, Joseph
Published 1795

s.n

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213

Motion d'ordre sur l'objet des finances et pour proposer à la Convention de retirer de la masse des assignats en circulation plus de trois milliards, d'après le décret rendu le 10...

by Reynaud de Bonnassous, Claude-André-Benoît
Published 1795

Impr. nationale

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214

Arrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis, du 16 fructidor, l'an troisème de la République francaise, une et indivisible : portant règlement provisoire pour les d...

by Dumont, André
Published 1795

Impr. de F. Picot

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215

Principes d'équité appliqués aux finances, ou, Moyen simple et infaillible de remédier effectivement et immédiatement au renchérissement des objets, et aux injustices désastreuses...

by Sabonadière, Jean-Scipion
Published 1795

Impr. nationale

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216

Lois relatives aux emigrés

by Barras, Paul
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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217

Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de la loi, et celle du 23 ventose an deuxième, qui ordonne de regarder et punir comm...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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218

Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin : du 22 germinal, l'an troisième de la République française, u...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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219

Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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