MPG.eBooks - Search Results

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181

Lartigue, à la Convention nationale : séance du 28 pluviôse, l'an III.

by Lartigue, André de
Published 1795

Impr. nationale

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182

Opinion sur les moyens de retirer des assignats de la circulation

by Lozeau, Paul-Augustin

Impr. nationale

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183

Mémoire relatif aux moyens qu'on pourroit employer pour retirer quatre milliards d'assignats de la circulation

by Citoyen du département de Seine & Oise

Impr. nationale

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184

Au Corps législatif

by Gautier, Joseph-G.
Published 1796

s.n

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185

Loi qui proroge le délai accordé par celle du Ier floréal aux créanciers des émigrés, pour le dépôt de leurs titres : du 22 thermidor, an troisième de la République française, une...

by Daunou, Pierre-Claude-Franc̜ois
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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186

Lois relatives à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie : du 28 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible

Impr. du Dépôt des lois

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187

Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés : du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible

by Auger, Antoine-Augustin
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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188

Rapport et projet de décret faits au nom du Comité colonial, sur la demande d'un relief d'appointemens par le citoyen Lazare Guys, officier d'administration à l'isle de Tabago

by Brunel, Ignace
Published 1790

Impr. nationale

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189

Rapport et projet de décret faits au nom du Comité colonial, sur la demande en remboursement d'une amende de mille livres & d'un relief d'appointemens, par le citoyen Grelier, offi...

by Brunel, Ignace
Published 1790

Impr. nationale

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190

Rapport sur la dette publique : sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationa...

by Cambon, Joseph
Published 1793

s.n

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191

Pétition de J.P. Mourlens, jeune, à la Convention nationale, concernant les biens appartenant aux communes

by Mourlens, J. P.
Published 1792

s.n

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192

Jeremy Bentham to the National Convention of France

by Bentham, Jeremy
Published 1793

s.n

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193

Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

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194

Mémoire sur la fixation du maximum du prix des grains dans toute la France : remis au Comité d'agriculture de la Convention nationale, l'an premier de la République

Published 1793

Impr. Chaignieau

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195

Avis aux ouvriers en fer sur la fabrication de l'acier

by Vandermonde, Alexis-Théophile
Published 1793

Impr. de département de la Guerre

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196

Rapport sur l'acte de navigation : fait au nom du Comité de salut public

by Barère, Bertrand
Published 1793

s.n

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197

Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne un recensement général des grains provenans de la derniè...

by Albarade, Jean d'
Published 1793

[s.n.]

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198

Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque distri...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. nationale, chez Pivron

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199

Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de...

by Albarade, Jean d'
Published 1793

s.n

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200

Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auron...

by Gohier, Louis-Jérôme

Impr. nationale exécutive du Louvre

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