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181

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation sur les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 15 juin 1726

Published 1726

Impr. royale

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182

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire entrer dans le royaume des sardines estrangeres : du 18 novembre 1720

Published 1720

Impr. royale

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183

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques & compris le dernier du mois de decembre prochain, l'execution de celuy du 9 decembre 1727 concernant le prix des anciennes esp...

Published 1728

Impr. royale

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184

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui deffend l'entrée & l'exposition des especes de billon & de cuivre de Lorraine ou autres fabriques estrangeres : et fixe la quantité de celles f...

Published 1728

Impr. royale

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185

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge l'execution de celuy du premier juin 1728 jusques & compris le dernier decembre 1729 passé lequel temps le prix des anciennes especes &...

Published 1728

Impr. royale

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186

Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime une requête de Sainctin le Blanc, avocat, signée Belloumeau, avocat aux conseils, comme contenant des faits injurieux pour les magistr...

by Le Blan, Claude-Saintin
Published 1776

De l'Imprimerie royale

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187

Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une Caisse d'escompte : du 24 mars 1776

by Malesherbes, Chrétien Guillaume de Lamoignon de
Published 1776

s.n

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188

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commissaires nommez par l'arrest du quatorze novembre dernier, & autres arrests depuis rendus, ou qui pourroient estre nommez...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain

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189

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui evoque au Conseil tous les procès & differens mûs & à mouvoir concernant les billets de Banque : du 9 fevrier 1720

Published 1720

Impr. royale

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190

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argent : du 9 février 1720

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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191

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, p...

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192

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier du present mois de février pour Paris, & le dix du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume...

Published 1720

s.n

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193

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque & la Compagnie des Indes : du 23 fevrier 1720

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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194

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession, et or...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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195

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un Arrest de la Cour des monnoyes de Lyon, ordonne l'execution des Edits des mois de decembre 1692, novembre 1693 & decembre 1721, & de...

Published 1725

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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196

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de Banque ne seront plus reçûs que pour leur valeur, & sans aucune plus value, en payement tant des impositions, que d...

Published 1720

Chez la v. Saugrain

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197

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à quarante sols du cent pesant les droits d'entrée des plombs venans des pays etrangers, à l'exception de ceux d'Angleterre, dont l'entré...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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198

Résultat du Conseil d'état du roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788 ; Rapport fait au roi, dans son Conseil, par le ministre de ses finances

Published 1788

De l'Imprimerie Royale

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199

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la vente & le débit du tabac : du 16 octobre 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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200

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er. janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze au...

Published 1784

Imprimerie royale

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