2
by De Vougney
Published 1762
De l'Imprimerie de P. Alex. Le Prieur
...Arrêts qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de veritables...

7
Published 1700
De l'imprimerie de Frederic Leonard

15
Published 1785
De l'Imprimerie Royale
...Arrêt qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen...

17
Published 1720
Chez la veuve Saugrain & P. Prault