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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports expediez avant la date du présent...
Published 1705
De l'imprimerie royale
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que nonobstant ce qui est porté dans l'arrest du 12...
Published 1719
Impr. royale
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les dentelles de fil, points coupez & passemens...
Published 1720
Chez la veuve Saugrain & P. Prault