MPG.eBooks - Search Results - "local government"

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1

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs & banlieue de Paris : du 5 mai 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / Paris...”

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2

Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse les sentences de plusieurs élections de Normandie, tendant à obliger les débitans de tabac à la prestation de ferment & enregistrement de...

by De Vougny
Published 1766

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Central-local government relations / France...”

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3

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le payement de la finance de l'Office de Trésorier de la ville de Paris : du 16 juin 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / History...”

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4

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en permettant aux États du pays de Foix de lever & percevoir, pendant le temps de la durée de la subvention le doublement du droit établi par l...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / History / 18th century...”

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5

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / Paris...”

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6

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, d...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / Compiègne / History / Sources...”

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7

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : pour être lesdites maisons abattues, à compte...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / Paris / History / 18th century...”

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8

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Central-local government relations / France / History / 18th century...”