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author_facet:"France Conseil d'Etat"
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Author
Title
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1
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le transport d'espèces d'or & d'argent : du 30 septembre 1783
Published 1783
P.G. Simon & N.H. Nyon
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2
Arrêst du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : données à Versailles le premier août 1779 ; régistrées en la Cour des monnoies le 4 septembre audit an
Published 1779
P.G. Simon
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3
Arrest du Conseil d'État du roi, portant défense de délivrer en sacs les pieces de six liards & de deux sous : & qui régle la quantité qui pourra en être donnée dans les paiemens...
Published 1781
P.G. Simon
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4
Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac : dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royau...
Published 1781
P.G. Simon
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5
Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785
Published 1785
Chez P.G. Simon & N.H. Nyon
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6
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies, le 7 mars 1770 : qui fixent le prix des piastres aux deux globes, qui seront ap...
Published 1770
Chez P.G. Simon
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7
Arrest du Conseil d'État du roi : qui déboute les orfévres de Blois de l'opposition par eux formée à l'Arrêt du 27 février 1770il sept cent soixante-onze
Published 1771
Chez P.G. Simon
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8
Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides & finances de Guyenne le 9 mars 1785 : qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du...
Published 1785
Chez P.G. Simon & N.H. Nyon
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9
Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse l'Arrêt que la Cour des monnoies vient de faire afficher contre un avocat : du 17 février 1776
by
Malesherbes, Chrétien Guillaume de Lamoignon de
Published 1776
Chez P.G. Simon
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10
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matieres d'or & d'argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 septembre dernie...
Published 1772
Chez P.G. Simon
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11
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix
Published 1785
Chez P.G. Simon, &c. N.H. Nyon
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12
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix aux changes des monnoies, des anciennes pièc...
Published 1773
Chez P.G. Simon
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13
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 10 mai 1769, qui ordonnent la fabrication de huis cens mille marcs d'espéces...
Published 1769
Chez P.G. Simon
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14
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1772
Chez P.G. Simon
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15
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies : & de celui qui sera donné au marc...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1776
Chez P.G. Simon
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16
Arrest du grand Conseil du roy rendu entre les syndic & jurés en charge de la Communauté des maîtres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, distillateurs & premiers inventeurs de l'...
Published 1747
Chez P.-G. Simon
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17
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1771
Chez P.G. Simon
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18
Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'...
Published 1785
Chez P.G. Simon & N.H. Nyon
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Author: France Conseil d'Etat
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320 - Political science
18
330 - Economics
18
340 - Law
9
900 - History & geography
3
300 - Social sciences
1
Language
French
18
Collection
Making of the Modern World
18
Author
France Conseil d'Etat
France Cour des monnaies
3
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
3
France
2
France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
1
Gueudré
1
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Malesherbes, Chrétien Guillaume de Lamoignon de
1
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