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181

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le commerce étranger dans les îles françoises de l'Amérique : du 30 août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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182

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 22 janvier 1774 : qui maintiennent les maîtres batteurs d'or de la ville de L...

Published 1774

s.n

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183

Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies : & de celui qui sera donné au marc...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1776

Chez P.G. Simon

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184

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des isles de France & de Bourbon : sur les trésoriers de la Marine & des colonies, dont le payemeut a...

Published 1775

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

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185

Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse l'Arrêt que la Cour des monnoies vient de faire afficher contre un avocat : du 17 février 1776

by Malesherbes, Chrétien Guillaume de Lamoignon de
Published 1776

Chez P.G. Simon

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186

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de chois...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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187

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commissaires nommez par l'arrest du quatorze novembre dernier, & autres arrests depuis rendus, ou qui pourroient estre nommez...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain

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188

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la diminution des especes & matieres d'or & d'argent, & qui ordonne que les billets de la banque auront cours dans tout le royaume : du vingt...

Published 1720

s.n

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189

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte des quatre sols pour livre, ceux qui payeront les droits des Fermes generales de Sa Majesté en billets de banque : du vingt-neuviéme j...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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190

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la fabrication des pieces de vingt sols & de dix sols, sera continuée dans toutes les monnoyes du royaume, conformement à la declarati...

Published 1720

Impr. royale

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191

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes : du 31 janvier 1720

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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192

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes : du 3 fevrier 1720

Published 1720

Impr. royale

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193

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de banque : du 6 fevrier 1720

Published 1720

Impr. royale

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194

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du premier mars prochain, les pieces de vingt sols seront réduites à dix huit sols, & les pices [sic] de dix sols à neu...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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195

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui evoque au Conseil tous les procès & differens mûs & à mouvoir concernant les billets de Banque : du 9 fevrier 1720

Published 1720

Impr. royale

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196

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argent : du 9 février 1720

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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197

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, p...

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198

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1732

Imprimerie royale

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199

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720, 1721, & 1722 pou...

Published 1720

Impr. royale

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200

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Benezet, Chapuy, Buffart, Mayet ... & Garand, pour signer les billets de Banque de mille livres & de cent livres, pour les Srs...

Published 1720

Impr. royale

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