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681

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à toute personnes ... d'exposer ni recevoir dans le commerce aprés le dernier jour du present mois d...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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682

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution de toutes les especes d'or & d'argent & des petites monoyes : du premier avril 1704

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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683

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant qu'à commencer au premier may prochain & jusqu'au quinze du mesme mois seulement les Louis d'or & pistoles d'Espagne n'auront cours que pou...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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684

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain : du 1...

Published 1701

Chez Jean Regnault

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685

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports expediez avant la date du présent arrest pour les vaisseaux hollandois & irlandois ne pourront servir que jusqu'au d...

Published 1705

De l'imprimerie royale

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686

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent depuis le premier novembre jusqu'au dernier decembre prochain : du 15 octobre 1701

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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687

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les arrests des 14 juillet & 23 octobre derniers seront executez selon leur forme & teneur : ce faisant, que les fabriquans qui vou...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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688

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Danois qui viendront dans les ports du royaume : chargez de cuivre e...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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689

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement sur les droits de sortie de quelques especes de marchandises : du 3 octobre 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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690

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant que les piastres legeres, les pieces de sept sols trois deniers, & les pieces de trois sols sept deniers n'auront point de cours ny d'emplo...

Published 1642

Par Arnaud Colomiez

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691

Recueil des arrets du conseil et concessions pour l'exploitation des mines de charbon de terre et de hoüille : avec les dispositions concernant les droits

by Bruyard
Published 1766

s.n

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692

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet de faire entrer dans le royaume des fromages, des roggues ou raves, du borax, du bois de buis & du gaudron sur les vaisseaux hollandois...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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693

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les monoyes : du 22 janvier 1709

Published 1709

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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694

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'execution des arrests du Conseil des 14 & 19 juin, 1 septembre 1703, & 4 mars 1704 : concernant le commerce que les vaisseaux suedois & dano...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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695

Tariffe general des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France

Published 1644

Chez Augustin Courbé

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696

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois pendant les mois de juin & juillet derniers auront lieu jusqu'au de...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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697

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet de faire entrer dans le royaume du bois appellé bourdillon, bourdille, & de toute autre sorte de bois servant à faire des barques & futa...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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698

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution portée par l'arrest du 17 novembre 1705 pour le premier avril 1706 n'aura lieu qu'au premier de juillet prochain : ce...

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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699

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain : du 1...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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700

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au premier decembre prochain : du 17 octobre 17...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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