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541

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent : du 20 mars 1706

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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542

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Danois qui viendront dans les ports du royaume : chargez de cuivre e...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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543

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 16 fevrier 1712

by Goujon
Published 1712

Impr. de F. Leonard

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544

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les diminutions sur les especes : à Fontainbleau, le trente septembre 1713

by Ranchin
Published 1713

s.n

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545

Arrest du Conseil D'Estat du roy du 23 juin 1722, qui fait défenses de faire sortir hors du royame les laines, chanvres & lins du crû du royaume, sans permission de Sa Majesté

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Chez la v. Saugrain & P. Prault

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546

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour trois années l'exemption accordée aux manufacturiers de Sedan, sur les draps de leurs manufactures qu'ils envoyent à l'étranger,...

by De Vougny
Published 1722

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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547

Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier, les armoires, parquets, lamb...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

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548

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la sortie hors du royaume des fûtailles fabriquées, à peine de confiscation & de dix mille livres d'amende : du quinze decembre 1722...

by Louis
Published 1722

Impr. da la veuve & M.-G. Jouvenel

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549

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 16 decembre 1721, qui permet l'entrée des drogueries & epiceries par tous les ports de Bretagne, en payant les mêmes droits que si elles entroi...

by Laistre
Published 1722

Impr. de G. Jouvenel

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550

Liste générale du cinquième tirage de ladite loterie : fait en la grande salle de l'Hotêl de ville de Paris, en présence de messieurs les prévôt des marchands & échevins

Published 1787

Impr. royale

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551

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation sur les especes de billon : du 8 juin 1726

Published 1726

Impr. royale

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552

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation sur les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 15 juin 1726

Published 1726

Impr. royale

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553

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour l'augmentation des especes & matieres d'or & d'argent : du 26 may 1726

Published 1726

Impr. royale

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554

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier juin 1727 l'execution de celuy du 15 juin 1726 concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or &...

Published 1726

Impr. royale

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555

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les rentiers & autres assignez sur les impositions de la province de Languedoc pour les annees anterieures à 1720 seront payez en bi...

by Louis
Published 1721

Impr. de J. Vincent

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556

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été f...

by Louis
Published 1721

Impr. de J. Vincent

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557

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 16 fevrier 1721

by Louis
Published 1721

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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558

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits de sortie des vins du crû des elections de Chaumont, S. Dizier, Bar-sur-Aube & Langres, sçavoir, pour ceux de Chaumont, S. Diz...

by Laistre
Published 1721

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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559

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres de la Compagnie des Indes, de prester à Sa Majesté au lieu de la somme de douze cens millions mentionnée en l'Arrest du 27...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1719

Impr. royale

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560

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royale : du 5 janvier 1719

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1719

Impr. royale

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