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421

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour ordonner que les especes & matieres d'or seront reçeues à la Monnoye de Paris jusqu'au premier avril, sur le même pied qu'elle sont reçeues d...

Published 1720

Impr. royale

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422

Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté declare nulles & de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes, et ordonne que nonobstant pareille...

Published 1720

Impr. royale

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423

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime les droits du tiers-sur-taux & quarantiéme de la ville de Lyon : ceux de la douane de Lyon, douane de Valence, table de mer, ceux éta...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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424

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera ouvert à l'Hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du royaume où il y a des hôtels des monnoyes, un livre de comp...

Published 1720

Impr. royale

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425

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrées des porcelaines & fayances de la manufactures établie à Lille, à cinquante sols par cent pesant, avec les quatre sol...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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426

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'Antoine de la Porte, adjudicataire de la Ferme Generale des Poudres & Selpêtres, & ses cautions joiront de l'exemptions des droits...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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427

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de Banque ne seront plus reçûs que pour leur valeur, & sans aucune plus value, en payement tant des impositions, que d...

Published 1720

Chez la v. Saugrain

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428

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à quarante sols du cent pesant les droits d'entrée des plombs venans des pays etrangers, à l'exception de ceux d'Angleterre, dont l'entré...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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429

Arrest du Conseil d'Estat, ou sont inserés les statuts des marchands fabriquants de la ville de Nismes contenant XXIII articles, du second juin 1711 : portant confirmation & homolo...

Published 1730

Impr. d'A.A. Belle

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430

Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse l'Arrêt que la Cour des monnoies vient de faire afficher contre un avocat : du 17 février 1776

by Malesherbes, Chrétien Guillaume de Lamoignon de
Published 1776

Chez P.G. Simon

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431

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1732

Imprimerie royale

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432

Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible

Published 1802

de l'Imprimérie du Dépôt des lois

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433

Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à tous marchands & autres : d'vser à l'aduenir de ces mots, payemens courans, en la vente & achapt de marchandises, & acquit de promesses...

Published 1634

Chez Sebastien Cramoisy

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434

Bail general de la ferme des gabelles de Lyonnois et Languedoc : de celle de Dauphiné, Auignon, comté de Venisse, principauté d'Orange, Grignan, Montdragon, & Allan, et de celle de...

by Louis
Published 1662

Chez la vefue de Guillaume Barbier

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435

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les vingt premiers jours du mois de novembre prochain seulement les Louis d'or auront cours dans le commerce pour 13 livres...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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436

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des anciennes especes non reformées & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour d'avril prochain...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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437

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent : du 11 mars 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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438

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may prochain, les anciens Louis d'or & d'argent qui n'auront pas esté reformez en execu...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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439

Arrest du Conseil d'Estat pour le reglement des monnoyes, du 7 mars, 1653

Published 1653

Par Daniel Pech

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440

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les petites pieces jusqu'au dernier jour d'aoust prochain : du 27 juin 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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