MPG.eBooks - Search Results - "Finance, Public"

1

Exposition des motifs du projet de loi concernant les finances : budjet de l'an 12

Published 1803

de l'Imprimerie Nationale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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2

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commissaires nommez par l'arrest du quatorze novembre dernier, & autres arrests depuis rendus, ou qui pourroient estre nommez...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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3

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, crées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites re...

Published 1783

Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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4

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour la poursuite & recouvrement des debets & deniers revenans bons en l'estendue͏̈ des chambres des comptes des six pays d'Estat...

Published 1679

s.n

Subjects: “...Finance, Public / Auditing / Law and legislation / France / Early works to 1800...”

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à la liquidation de la finance des offices de payeurs & de controlleurs des augmentations de gages : du 1...

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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6

[Arrest du Conseil d'Estat du roy,] concernant les monnoyes : du 24 octobre 1720

Published 1720

s.n

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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7

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la fabrication des pieces de vingt sols & de dix sols, sera continuée dans toutes les monnoyes du royaume, conformement à la declarati...

Published 1720

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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8

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte des quatre sols pour livre, ceux qui payeront les droits des Fermes generales de Sa Majesté en billets de banque : du vingt-neuviéme j...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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9

Liste générale du huitième tirage des remboursemens des capitaux des rentes résultantes dudit emprunt : montant à la somme de deux millions neuf cents soixante-quatorze mille sept...

Published 1787

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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10

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commisaires pour proceder à la liquidation de la finances, tant anciennes que nouvelles, des offices etablis sur les ports, quays, h...

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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11

Liste générale du cinquième tirage de ladite lotérie : fait en la grande salle de l'Hôtel-de-ville de Paris, en présence de Messieurs les prévôt des marchands & échevins

Published 1788

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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12

Liste générale du neuvième tirage des remboursemens des capitaux des rentes résultantes dudit emprunt : montant à la somme de trois millions cinquante-trois mille sept cents quatre...

Published 1787

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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13

Liste générale des numéros des quittances de finance sortis au deuxième tirage de remboursemens des capitaux des rentes résultantes dudit emprunt, dont les bulletins participeront...

Published 1787

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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14

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui remet aux sujets du roy des restes des impositions de toute nature anterieures à la presente année 1719 : du 21 decembre 1719

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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15

Liste générale du cinquième tirage de ladite loterie : fait en la grande salle de l'Hotêl de ville de Paris, en présence de messieurs les prévôt des marchands & échevins

Published 1787

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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16

Arrêt du Conseil d'État du roi, des 18 mai & 27 juin 1784 : et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 10 juin 1784

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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17

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui augmente le nombre des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville...

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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18

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats delivrez en execution des arrests du Conseil des 13 & 28 septembre dernier, et 2 du present mois d'octobre, seront...

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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19

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les rentes de l'Hostel de ville de Paris : du 14 decembre 1719

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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20

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les particuliers domiciliez dans la province de Bretagne, qui ont des contracts de constitution sur les estats, auront l'option d'...

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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