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1

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII.

Published 1804

Dépôt des lois

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2

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour toutes les toiles qui se fabriqueront dans l'étendue͏̈ de la generalité de Roue͏̈n : du 24 decembre 1701

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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3

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État, à Paris, le 8 thermidor an XIII : avis du Conseil d'État relativement à la liquidation des dettes de l'ancien Mont-de-Piété de Paris...

Published 1805

Dépôt des lois

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4

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend toutes les marchandises des fabriques d'Angleterre, d'Ecosse, & d'Irlande : du 11 avril 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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5

Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du premier Germinal, an 11 de la République

Published 1803

de l'Imprimerie Nationale

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6

Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 18 Ventose, an 11 de la République

Published 1803

de l'Imprimerie Nationale

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7

Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 17 germinal en 11 de la République

Published 1803

De l'Imprimerie nationale

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8

Exposition des motifs du projet de loi concernant les finances : budjet de l'an 12

Published 1803

de l'Imprimerie Nationale

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9

Avis du Conseil d'Etat sur les bestablissemens de monts-de-piété (Séance du 6 juin 1807.) Du 12 juillet 1807

Published 1807

Rondonneau

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10

Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques : du 4 nivose an VIII de la Répu...

by Locré, Jean Guillaume
Published 1799

Rondonneau

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11

Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X : et sur le compétence,...

Published 1805

Rondonneau

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12

Du rétablissement des rentes foncières : mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la...

by Dard, Henri
Published 1814

s.n

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13

Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République : avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés

Published 1802

de l'Imprimérie du Dépôt des lois

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14

Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible

Published 1802

de l'Imprimérie du Dépôt des lois

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15

Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes : leu & registré en la Cour des monnoyes le 20 decembre 1632

Published 1632

Chez Sebastien Cramoisy

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16

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des droits de sortie pour les pai͏̈s etrangers sur les marchandises mentionnées au present arrest : du deuxiéme avril 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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17

Arrest du Conseil d'Estat pour le reglement des monnoyes, du 7 mars, 1653

Published 1653

Par Daniel Pech

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18

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet de faire entrer dans le royaume des fromages, des roggues ou raves, du borax, du bois de buis & du gaudron sur les vaisseaux hollandois...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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19

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des nouvelles especes d'or & d'argent : du 18 aoust 1705

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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20

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le payement du droit de fret : du dix-neuviéme avril 1701

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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