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261

Arrest du Conseil d'estat du roy, du douziéme septembre mil sept cent vingt-un qui ordonne que l'article 1er, du titre 17 de l'ordonnance des gabelles de 1680, qui declare faux sel...

by Ranchin
Published 1721

Impr. de G. Jouvenel

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262

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été f...

by Louis
Published 1721

Impr. de J. Vincent

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263

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 16 fevrier 1721

by Louis
Published 1721

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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264

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits de sortie des vins du crû des elections de Chaumont, S. Dizier, Bar-sur-Aube & Langres, sçavoir, pour ceux de Chaumont, S. Diz...

by Laistre
Published 1721

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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265

Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel Sa Majesté declare n'avoir entendu par l'art. VI de l'edit du mois d'aoust 1715 déroger à l'article XI du titre commun des fermes du moi...

by Laistre
Published 1715

Chez la veuve Saugrain

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266

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deux juillet mil sept cent vingt-un, qui commet M. Doujat, intendant de la généralité de moulins pour informer d'une rebellion faite aux...

Published 1722

Impr. de G. Jouvenel

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267

[Arrêt, dated Sept. 22, 1724, on coinage]

Published 1724

Impr. de la veuve de L. Vanquer

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268

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le commerce de la Chine : du 2 février 1783

Published 1783

Imprimerie royale

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269

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme la saisie faite aux isles françoises de l'Amerique, d'un batteau anglois & des bestiaux & autres marchandises de son chargement, apar...

Published 1725

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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270

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous teinturiers, marchands & autres personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'envoyer ou favoriser la sort...

Published 1725

Impr. royale

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271

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier avril 1726, les deffenses de faire sortir verres à vitres ni d'autre espece hors du royaume : du 24 mars 1725

Published 1725

Impr. royale

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272

Liste générale des numéros des quittances de finance sortis au deuxième tirage de remboursemens des capitaux des rentes résultantes dudit emprunt, dont les bulletins participeront...

Published 1787

Impr. royale

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273

Liste générale du cinquième tirage de ladite loterie : fait en la grande salle de l'Hotêl de ville de Paris, en présence de messieurs les prévôt des marchands & échevins

Published 1787

Impr. royale

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274

Liste générale du huitième tirage des remboursemens des capitaux des rentes résultantes dudit emprunt : montant à la somme de deux millions neuf cents soixante-quatorze mille sept...

Published 1787

Impr. royale

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275

Liste générale du neuvième tirage des remboursemens des capitaux des rentes résultantes dudit emprunt : montant à la somme de trois millions cinquante-trois mille sept cents quatre...

Published 1787

Impr. royale

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276

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les payemens de la Caisse d'escompte : du 4 octobre 1783

Published 1783

Imprimerie de N.J.B. Peternick-Cramé

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277

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, servant de reglement pour les privileges & exemptions des habitans des Sables d'Olonne

by Louis
Published 1723

Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel

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278

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1771

Chez P.G. Simon

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279

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, portant reglement pour l'entrée dans le royaume des etains de Siam, provenans de la Compagnie des Indes orientales de Hollande

by Louis
Published 1723

Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel

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280

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui interdit le commerce des isles françoises aux negocians & habitans de la ville de Dunkerque & les maintient dans la franchise de leur ville, po...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1718

Chez la veuve Saugrain

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