MPG.eBooks - Search Results

Cover Image

61

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la balance du commerce : du 29 mars 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

62

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Pari...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

63

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'étab...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

64

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour la poursuite & recouvrement des debets & deniers revenans bons en l'estendue͏̈ des chambres des comptes des six pays d'Estat...

Published 1679

s.n

Cover Image

65

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte : du 18 août 1788

Published 1788

Chez N.H. Nyon

Cover Image

66

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

67

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 : sur le...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

68

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

Cover Image

69

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement pour les chasses aux loups : du 15 janvier 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

70

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la rareté des fourrages : [et] les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

71

Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques : du 4 nivose an VIII de la Répu...

by Locré, Jean Guillaume
Published 1799

Rondonneau

Cover Image

72

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les échoppes : du 29 décembre 1784

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

73

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie & coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions & q...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

74

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, d...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

75

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la fabrication de deux nouveaux marteaux pour marquer les cuirs & peaux qui sont apportés à la halle : du 26 mai 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

76

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

77

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs & banlieue de Paris : du 5 mai 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

78

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les travaux & réparations à faire aux rivières de Blaise, du Blairas & des Teinturiers, proche Dreux : du 21 avril 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

79

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui a homologué le règlement arrêté dans l'assemblée générale des actionnaires de la Caisse d'escompte, du 14 juillet dernier : du 18 septembre 1785...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

80

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : pour être lesdites maisons abattues, à compte...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

1
2
3
4
5