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161

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que nonobstant ce qui est porté dans l'arrest du 12 du present mois, la cessation des fonctions des receveurs generaux des finances ne...

Published 1719

Impr. royale

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162

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux proprietaires des augmentations de gages, et de toutes autres parties employées dans les estats du roy, d'en recevoir le remboursem...

Published 1719

Impr. royale

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163

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er. juillet prochain, pour se faire recevoi...

Published 1784

Imprimerie royale

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164

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse l'arrêt du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier : & cependant par grâce, accorde aux marchands & artisans domiciliés dans les justices...

Published 1784

Imprimerie royale

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165

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casses deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars : & ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 février de la même année se...

Published 1784

Imprimerie royale

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166

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdit...

Published 1784

Imprimerie royale

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167

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet à toutes personnes sans exception, de fabriquer du charbon de tourbe : suivant les procédés qu'elles auront inventés, en se conformant, c...

Published 1784

Imprimerie royale

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168

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII.

Published 1804

Dépôt des lois

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169

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain : du 30 novembre 1700

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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170

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne, en interpretant en tant que besoin seroit l'arrest du trente novembre dernier : que les nouveaux Louis d'or fabriquez en vertu de la d...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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171

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer ... aucunes fleurs ou autres figures sur l'etoffe app...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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172

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'établissement d'une chambre particuliere de commerce dans la ville de Lyon : donné à Versailles le 20 jour de juillet 1702

Published 1702

De l'imprimerie royale

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173

Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne du prix auquel les monnoyes auront cours, à commencer au premier ianvier prochain : du 7 decembre 1665

Published 1665

Chez Sebastien Cramoisy & Sebastien Mabre-Cramoisy

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174

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne de quelle maniere sera fait l'établissement de la chambre particuliere de commerce dans la ville de Montpellier : du 15 janvier 1704

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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175

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne de quelle maniere sera fait l'établissement de la chambre particuliere de commerce dans la ville de Toulouse : du 29 decembre 1703

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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176

Extrait des registres du Conseil d'Estat

Published 1673

s.n

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177

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour toutes les especes d'or & d'argent & des menue͏̈s monoyes : du 22 janvier 1704

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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178

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'execution des arrests du Conseil des 14 & 19 juin, 1 septembre 1703, & 4 mars 1704 : concernant le commerce que les vaisseaux suedois & dano...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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179

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour toutes les especes d'or & d'argent & des menue͏̈s monoyes : du 18 mars 1704

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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180

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fixe dans les monoyes du royaume le prix du marc des pistoles d'Espagne à 503 l. 17 s. 10 d : des reaux à 33 l. 9 s. 11 d., & des autres matier...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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