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221

Arrest du Conseil d'Estat qui declare toutes veuves d'officiers de la maison de Sa Majesté & des maisons royales, lesquelles font profession de la religion prétendue͏̈ réformée : d...

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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222

Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté interdit l'exercice de la religion pretendue͏̈ reformée dans toutes les villes episcopales, faux-bourgs desdites villes, & à une lie...

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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223

Arrest du Conseil d'Estat concernant les baptêmes & les mariages de ceux de la R.P.R

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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224

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le cours de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent : du 15 may 1703

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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225

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les mois de juin & juillet prochains les petites especes cy-aprés mentionnées auront cours : sçavoir, les pieces de quatre...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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226

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des especes d'or & d'argent, nouvelles ou reformées, sur le pied porté par l'arrest du 13 dece...

Published 1693

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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227

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant le reste du mois d'octobre seulement les especes d'or & d'argent auront cours dans le public : les Louis d'or pour onze liv....

Published 1693

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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228

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant prorogation de l'exposition des anciennes especes d'or & d'argent : du 18 avril, 1690

Published 1690

Chez Estienne Michallet

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229

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent pendant le mois de juillet : du 19 juin 1703

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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230

Recueil contenant les reglemens des gabelles du Languedoc des années 1596 & 1599 : les articles accordez entre messieurs de Maisse & de Reffuge, commissaires deputez par Sa Majesté...

Published 1670

Par Daniel Pech

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231

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit à commencer au premier aoust prochain les nouvelles especes : sçavoir, les Louis d'or à 13 l. 5 s., les ecus à 71 s., les pieces de 4 s....

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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232

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au dernier septembre prochain : du 21 aoust 170...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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233

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer ... aucunes fleurs ou autres figures sur l'etoffe app...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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234

Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes : leu & registré en la Cour des monnoyes le 1. iuillet, 1634

Published 1634

Chez Sebastien Cramoisy

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235

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le declaration du 9 may 1702 sera executée selon sa forme & teneur : & fait défenses aux directeurs de la Compagnie des Indes & à to...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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236

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent : du 11 mars 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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237

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des droits de sortie pour les pai͏̈s etrangers sur les marchandises mentionnées au present arrest : du deuxiéme avril 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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238

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie les especes d'or & d'argent dans le commerce : & regle sur quel pied elles seront reçûe͏̈s dans les monoyes & bureaux de recette pendant...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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239

Arrest du Conseil d'Estat pour le reglement des monnoyes, du 7 mars, 1653

Published 1653

Par Daniel Pech

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240

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant augmentation dans le payement qui sera fait des billets donnez par le directeur particulier de la Monoye de Paris : du 27 septembre 1701

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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