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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la reduction du prix des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du Conseil du 24 novembre 1703 : n'aura lieu qu'à commencer au...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui permet la sortie hors le royaume jusqu'au premier jour du mois...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au premier jour de juillet les especes d'or...

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du premier mars prochain, les pieces...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques & compris le dernier du mois de decembre prochain, l'execution de celuy du 9 decembre 1727 concernant le prix des anciennes esp...

Published 1728

Impr. royale

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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que jusques au premier octobre prochain les vieilles...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy portant qu'à commencer au premier may prochain & jusqu'au quinze...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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88

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain la sortie hors du...

by Louis
Published 1708

Impr. de F. Leonard

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89

Extrait du resultat du conseil du cinq septembre 1730, qui adjuge à Pierre Carlier & Nicolas Desboves la Ferme général du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente...

Published 1731

Impr. de la veuve de G. Jouvenel

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723

Impr. royale

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91

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour du mois de decembre les...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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92

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du priv...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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93

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1717

Impr. royale

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94

Tarif général des anciens et nouveaux droits retablis par arrests du conseil, & déclaration du roy des 22 mars, premier avril, & 15 may 1722, dans la ville, fauxbourgs, & banlieue͏̈ de Paris sur les...

Published 1724

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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95

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726, la décharge...

Published 1725

Impr. royale

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96

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant les mois de septembre & octobre jusques au premier novembre prochain les especes fabriquées ou reformées en execution de l'edit du mois de septembre...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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97

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour ordonner que les especes & matieres d'or seront reçeues à la Monnoye de Paris jusqu'au premier avril, sur le même pied qu'elle sont reçeues dans les autres hôtels des...

Published 1720

Impr. royale

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98

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux proprietaires des augmentations de gages, et de toutes autres parties employées dans les estats du roy, d'en recevoir le remboursement quoy qu'elles ayent esté créés & establies avant le premier janvier 1689...

Published 1719

Impr. royale

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99

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera payé aux Bureaux de Gannat & Vichy, que huit sols du cent pesant sur la perelle, appellée communément teintur...

by Goujon
Published 1718

Chez la veuve Saugrain

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