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121

Arrêt du Conseil d'État du roi, pour prévenir les dangers des maladies des animaux : & particulièrement de la morve

Published 1784

Imprimerie royale

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122

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge de deux mois les diminutions ordonnées par les articles IV, V, & VI de l'Edit du mois de janvier dernier, &c : du 30 avril 1726

Published 1726

Impr. royale

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123

[Arrêt, dated Sept. 22, 1724, on coinage]

Published 1724

Impr. de la veuve de L. Vanquer

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124

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales-unies, sur les bestiaux venant des pays etrangers, ou qui passeront d'une province dans un...

Published 1724

Impr. royale

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125

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant establissement de bureaux de Banque dans les principales villes du royaume : du 25 juillet 1719

Published 1719

Impr. royale

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126

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784 : qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces...

Published 1784

Imprimerie royale

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127

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Pitois pour signer les cent mille billets de loterie accessoires à l'emprunt de cent millions, ordonné par édit de décembre 1783...

Published 1784

Imprimerie royale

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128

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 24 mars 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèce...

Published 1784

Imprimerie royale

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129

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les recettes particulières des finances : du 19 février 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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130

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la maison domestique & militaire de Sa Majesté, exem...

Published 1784

Imprimerie royale

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131

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le pay...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1717

Impr. royale

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132

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 23 janvier 1725 : qui ordonne que les droits d'entrées dans le royaume seront perçus sur les plombs à raison de 40 sols du cent pesant, en obse...

Published 1725

Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel

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133

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays éstrangers,...

Published 1725

Impr. royale

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134

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent : du 4 decembre 1725

Published 1725

Impr. royale

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135

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commissaires nommez par l'arrest du quatorze novembre dernier, & autres arrests depuis rendus, ou qui pourroient estre nommez...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain

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136

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la diminution des especes & matieres d'or & d'argent, & qui ordonne que les billets de la banque auront cours dans tout le royaume : du vingt...

Published 1720

s.n

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137

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte des quatre sols pour livre, ceux qui payeront les droits des Fermes generales de Sa Majesté en billets de banque : du vingt-neuviéme j...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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138

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la fabrication des pieces de vingt sols & de dix sols, sera continuée dans toutes les monnoyes du royaume, conformement à la declarati...

Published 1720

Impr. royale

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139

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes : du 31 janvier 1720

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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140

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la perception du droit de centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble : & qui règle les cas...

Published 1784

Imprimerie royale

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