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1

Exposition des motifs du projet de loi concernant les finances : budjet de l'an 12

Published 1803

de l'Imprimerie Nationale

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2

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État, à Paris, le 8 thermidor an XIII : avis du Conseil d'État relativement à la liquidation des dettes de l'ancien Mont-de-Piété de Paris...

Published 1805

Dépôt des lois

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3

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII.

Published 1804

Dépôt des lois

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4

Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X : et sur le compétence,...

Published 1805

Rondonneau

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain : du 30 novembre 1700

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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6

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne, en interpretant en tant que besoin seroit l'arrest du trente novembre dernier : que les nouveaux Louis d'or fabriquez en vertu de la d...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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7

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer ... aucunes fleurs ou autres figures sur l'etoffe app...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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8

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet la sortie des bleds, fromens, seigles, & méteils hors du royaume par tous les ports, bureaux, & passages jusqu'aux premier avril prochai...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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9

Arrest du Conseil d'Estat du roy par lequel les marchandises qui sont transportées d'un lieu en un autre de la Flandre espagnole en passant sur les terres de la domination de Sa Ma...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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10

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le declaration du 9 may 1702 sera executée selon sa forme & teneur : & fait défenses aux directeurs de la Compagnie des Indes & à to...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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11

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne de quelle maniere sera fait l'établissement de la chambre particuliere de commerce dans la ville de Montpellier : du 15 janvier 1704

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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12

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent : du 11 mars 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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13

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des droits de sortie pour les pai͏̈s etrangers sur les marchandises mentionnées au present arrest : du deuxiéme avril 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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14

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet de faire entrer dans le royaume de l'azur, de la colle de toutes sortes, des bois de teinture, de la garance, & du poil de sanglier sur...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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15

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie les especes d'or & d'argent dans le commerce : & regle sur quel pied elles seront reçûe͏̈s dans les monoyes & bureaux de recette pendant...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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16

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois septembre 1701 seront payez dans les hostels des mono...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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17

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant augmentation des anciennes especes d'or & d'argent : du 27 juin 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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18

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit, à commencer au premier jour d'avril prochain, les Louis d'or à douze livres dix sols & les ecus à soixante-six sols : les autres espece...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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19

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les anciennes especes d'or & d'argent : du 18 juillet 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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20

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement et moderation des droits tant pour l'entrée que pour la sortie de l'acier, des fers, & marchandises de fer venant des pays etrang...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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