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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne l'établissement d'une chambre particuliere de commerce dans chacune des villes de Lyon, Lille, Roue͏̈n, Bordeaux, La Rochelle, Nantes,...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII.

Published 1804

Dépôt des lois

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Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X : et sur le compétence,...

Published 1805

Rondonneau

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Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes : leu & registré en la Cour des monnoyes le 20 decembre 1632

Published 1632

Chez Sebastien Cramoisy

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5

Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à tous subjets du roy, tresoriers, receueurs, fermiers, & tous autres : de faire aucune difficulté pour la recepte & exposition des monno...

Published 1636

Chez Sebastien Cramoisy

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6

Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques : du 4 nivose an VIII de la Répu...

by Locré, Jean Guillaume
Published 1799

Rondonneau

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer ... aucunes fleurs ou autres figures sur l'etoffe app...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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8

Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes : leu & registré en la Cour des monnoyes le 1. iuillet, 1634

Published 1634

Chez Sebastien Cramoisy

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Arrest du Conseil d'Estat du roy par lequel les marchandises qui sont transportées d'un lieu en un autre de la Flandre espagnole en passant sur les terres de la domination de Sa Ma...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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10

Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne du prix auquel les monnoyes auront cours, à commencer au premier ianvier prochain : du 7 decembre 1665

Published 1665

Chez Sebastien Cramoisy & Sebastien Mabre-Cramoisy

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Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à tous marchands & autres : d'vser à l'aduenir de ces mots, payemens courans, en la vente & achapt de marchandises, & acquit de promesses...

Published 1634

Chez Sebastien Cramoisy

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Extrait des registres du Conseil d'Estat

Published 1636

s.n

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Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'établissement d'une chambre particuliere de commerce dans la ville de Lyon : donné à Versailles le 20 jour de juillet 1702

Published 1702

De l'imprimerie royale

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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le declaration du 9 may 1702 sera executée selon sa forme & teneur : & fait défenses aux directeurs de la Compagnie des Indes & à to...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fixe dans les monoyes du royaume le prix du marc des pistoles d'Espagne à 503 l. 17 s. 10 d : des reaux à 33 l. 9 s. 11 d., & des autres matier...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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16

Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République : avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés

Published 1802

de l'Imprimérie du Dépôt des lois

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17

Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible

Published 1802

de l'Imprimérie du Dépôt des lois

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18

Arrest du Conseil d'État du roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise, seront exemptes de tous droits appartenans au roi, tant à...

by Caumartin, Antoine-Louis-François Le Fèvre de
Published 1775

s.n

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19

Arrêt du conseil d'état du roi, par lequel sa majesté établit la liberté du commerce des grains & farines dans l'intérieur du Royaume : et se réserve à statuer sur la liberté de la...

by Phelypeaux
Published 1774

De l'Impr. de Pierre Beaume

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain : du 30 novembre 1700

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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