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House of Phélypeaux

The Phélypeaux family is a French noble family from Blésois region (around Blois). Provided by Wikipedia

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1

Arrêt du conseil d'état du roi, par lequel sa majesté établit la liberté du commerce des grains & farines dans l'intérieur du Royaume : et se réserve à statuer sur la liberté de la...

by Phelypeaux
Published 1774

De l'Impr. de Pierre Beaume

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2

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le payement des interests des billets de monoye : du 1 fevrier 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Impr. de F. Leonard

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3

Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue͏̈ du royaume : donnée à Versailles le 12 avril 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Chez la veuve F. Muguet & H. Muguet

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4

Declaration du roy, pour la fabrication de nouvelles especes : donnée à Versailles le 9 aoust 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Impr. de F. Leonard

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5

Declaration du roy, pour la fabrication des pieces de vingt sols : donnée à Versailles le 9 aoust 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Impr. de F. Leonard

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6

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant establissement d'un Conseil de commerce : du 29 juin 1700

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1708

Impr. de F. Leonard

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7

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre dans le royaume les mousselines & toiles de cotton blanches, qui seront apportées sur le...

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1710

Impr. de F. Leonard

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8

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France : en conséquence des décl...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1733

[s.n.]

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9

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui prescrit la forme en laquelle Sa Majesté entend qu'il soit procedé à l'examen & liquidation des declarations qui ont esté fournies par les prop...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1721

Impr. royale

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10

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant qu'il sera payé dans les bureaux d'entrées de Cinq grosses fermes, sur les vendanges venant des terres de Saintonge & autres provinces repu...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel

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11

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les ouvrages d'orfévrerie destinés pour les pays étrangers & pour les colonies : du 28 mai 1770

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1770

De l'Imprimerie royale

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12

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interpretation de l'article IV de l'arrest du 23 novembre 1721, et de l'instruction du 7 decembre suivant, pour la liquidation des effets qui o...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

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13

Lettres patentes du roy, contenant reglement pour la Banque generale, accordée au Sieur Law, & à sa compagnie : données à Paris le 20 may 1716

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1716

Chez la veuve de F. Muguet, H. Muguet

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14

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume & du commerce, port & usage des etoffes de Indes, de la Chine, & d...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723

Chez le veuve Saugrain & P. Prault

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15

Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés : et qui, en conséq...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1774

De l'Imprimerie royale

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16

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez : du 25. juin 1737

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1737

Impr. royale

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17

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets q...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

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18

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation qui ont esté ou seront delivrez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront r...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

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19

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont esté ou seront deliverez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

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20

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle la manière en laquelle les effets visez seront retirez des mains des particuliers, pour leur fournir des valeurs du montant desdits effe...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

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