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House of Phélypeaux

The Phélypeaux family is a French noble family from Blésois region (around Blois). Provided by Wikipedia

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1

Arrêt du conseil d'état du roi, par lequel sa majesté établit la liberté du commerce des grains & farines dans l'intérieur du Royaume : et se réserve à statuer sur la liberté de la...

by Phelypeaux
Published 1774

De l'Impr. de Pierre Beaume

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2

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le payement des interests des billets de monoye : du 1 fevrier 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Impr. de F. Leonard

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3

Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue͏̈ du royaume : donnée à Versailles le 12 avril 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Chez la veuve F. Muguet & H. Muguet

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4

Declaration du roy, pour la fabrication de nouvelles especes : donnée à Versailles le 9 aoust 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Impr. de F. Leonard

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5

Declaration du roy, pour la fabrication des pieces de vingt sols : donnée à Versailles le 9 aoust 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Impr. de F. Leonard

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6

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre dans le royaume les mousselines & toiles de cotton blanches, qui seront apportées sur le...

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1710

Impr. de F. Leonard

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7

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant establissement d'un Conseil de commerce : du 29 juin 1700

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1708

Impr. de F. Leonard

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8

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France : en conséquence des décl...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1733

[s.n.]

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9

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer a...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723

Impr. royale

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10

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723

Impr. royale

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11

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & e...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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12

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du priv...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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13

Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribue͏̈ aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1724

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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14

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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15

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1730

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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16

Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous p...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1729

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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17

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les especes d'or : du 5 aoust 1723

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723

Impr. royale

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18

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez : du 25. juin 1737

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1737

Impr. royale

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19

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1732

Imprimerie royale

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20

Arrest du Conseil, qui ordonne que l'imposition & levée du dixiéme : ordonnées par la declaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois cesseront, à commencer du premier...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1737

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