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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier octobre prochain les especes...

Published 1693

Chez Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy du 17 novembre 1705 : qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du 13 octobre dernier...

Published 1705

s.n

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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44

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet la sortie des bleds, fromens, seigles, & méteils hors du royaume par tous les ports, bureaux, & passages jusqu'aux premier avril prochain...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au premier de septembre prochain les especes...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits reservez par les edits des mois de juin & aoust 1716, demeureront totalement eteints & supprimez, à commencer du premier decembre 1719...

Published 1719

Impr. royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au premier jour de janvier prochain le cours...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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49

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant nouveau reglement pour les nouvelles & les anciennes especes d'or & d'argent : & qui en ordonne la diminution & l'execution de l'arrest du...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la reduction du prix des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du Conseil du 24 novembre 1703 : n'aura lieu qu'à commencer au...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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51

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au premier jour de juillet les especes d'or...

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain la sortie hors du...

by Louis
Published 1708

Impr. de F. Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1717

Impr. royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes d'or & d'argent non reformées seront reçûe͏̈s aux hostels des monoyes & dans les bureaux de recettes jusqu'au premier janvier prochain...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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55

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier auront cours dans le commerce à commencer du premier mars prochain...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux proprietaires des augmentations de gages, et de toutes autres parties employées dans les estats du roy, d'en recevoir le remboursement quoy qu'elles ayent esté créés & establies avant le premier janvier 1689...

Published 1719

Impr. royale

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57

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui marque les bureaux de recettes & autres où les especes non reformées pourront estre reçûe͏̈s sur le même pied qu'à la Monoye jusqu'au premier septembre prochain...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que jusques au premier octobre prochain les vieilles...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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59

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits qui estoient cy-devant attribuez aux offices de substituts-adjoints, et qui ont esté reservez par l'Edit du mois de novembre 1717, demeureront totalement eteints & supprimez, à commencer du premier decembre 1719...

Published 1719

Impr. royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les vingt premiers jours du mois de...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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