MPG.eBooks - Search Results

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1

Pétition et mémoire addressées a la Chambre des pairs de France

by Kinnaird, Charles Kinnaird
Published 1818

J. Ridgway

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2

Un mot sur l'importante question de l'augmentation du capital nominal, en compensation de la diminution du revenu : et redressement des balances du compte présenté à la Chambre des...

by Séguin, Armand
Published 1824

s.n

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3

Mémoire sur le moyen de faire face au paiement des travaux d'utilité publique votés par les Chambres : et d'opérer simultanément le remboursement et la conversion des rentes cinq p...

by Bonafous, Matthieu
Published 1837

Imprimerie de L.B. Thomassin et compagnie

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4

Opinion de M. le comte Berthollet sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Berthollet, Claude-Louis
Published 1814

P. Didot

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5

Opinion de M. le comte Boissy d'Anglas sur le projet de loi relatifà l'exportation des grains

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1814

P. Didot

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6

Opinion de M. le duc de la Vauguyon sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by La Vauguyon, Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade
Published 1814

P. Didot

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7

Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1814

P. Didot

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8

Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers, amendé par la Chambre des pairs

Published 1814

Hacquart

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9

Des douanes et des colonies : observations préliminaires à la discussion de la loi dans les deux chambres

Published 1822

De l'Imprimerie de C.J. Trouvé

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10

Second rapport de M. le duc de la Vauguyon sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by La Vauguyon, Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade
Published 1814

P. Didot

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11

Opinion de M. de Marbois, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by Barbé-Marbois, François
Published 1814

P. Didot

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12

Discours de M. Becquey ... sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by Becquey, Louis
Published 1814

P. Didot

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13

Discours de M. Becquey ... en response au rapport de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'exportation de grains

by Becquey, Louis
Published 1814

P. Didot

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14

Discours prononcé par Mgr le Garde des sceaux, sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions

Published 1826

Imprimerie royal

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15

Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions : présenté a la Chambre des pairs, dans la séance du 10 février 1826, et principalement sur l'expose des motifs q...

by Massabiau, Jean-Antoine-François
Published 1826

P. Mongie

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16

Observations sur la question des sucres

Published 1839

A. Prignet

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17

Chemins de fer et canaux : pétition

by Schattenmann, Charles-Henri
Published 1838

G. Silbermann

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18

Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1814

P. Didot

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19

Opinion de M. le comte de Villemanzy, sur le projet de loi relatif à l'importation et à l'exportation des grains

by Villemanzy, Jacques-Pierre Orillard
Published 1814

P. Didot

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20

Opinion de M. le comte Laplace, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by Laplace, Pierre Simon
Published 1814

P. Didot

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