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181

Projet de décret sur l'ordre de la délivrance des mandats à l'administration de la caisse de l'extraordinaire : & sur celui des paiemens à la même caisse

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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182

Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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183

Rapport fait a l'Assembleée nationale, le 31 décembre 1790

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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184

Observations sur les questions relatives au département des ponts et chaussées : qui ont été discutées à la séance de l'Assemblée nationale du 5 juin 1790, et ajournées à la fin du...

Published 1790

s.n

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185

Protestation de M. Bergasse, député : a l'Assemblée nationale, contre les assignats-monnie

by Bergasse, Nicolas
Published 1790

s.n

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186

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les encouragemens pécuniaires à accorder à l'agriculture, aux manufactures, à la navigation...

by Roussillon, Pierre
Published 1791

s.n

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187

Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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188

Notions succintes pour l'intelligence des discussions monétaires

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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189

Questions importantes a résoudre par l'Assemblée nationale : & sur lesquelles elle est suppliée de permettre quelques observations

by Député
Published 1790

Chez Baudouin

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190

Motion de M. Rabaut, concernant une formation de petits assignats : le 16 avril 1790

by Rabaut, Jean-Paul
Published 1790

Chez Baudouin

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191

Messieurs, dans le travail que l'Assemblée nationale a confié au Comité des monnoies

Published 1791

s.n

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192

Méditation utile, ou, L'a-propos du moment : dédié a la nation française, et présenté a l'Assemblée nationale

by Decamps
Published 1791

De l'Imprimerie de Derbaix

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193

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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194

Rapport des dépenses du Département de la marine

Published 1790

Chez Baudouin

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195

Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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196

Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus : sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'état, not...

by Camus, Armand-Gaston
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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197

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques : sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus á toutes l...

by Goudard, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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198

Proceedings of the National Assembly of France, upon the proposed abolition of the slave trade in that kingdom : translated from the journals of the National Assembly

by Barnave, Antoine
Published 1790

[s.n.]

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199

Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt...

Published 1790

De l'Imprimerie de Vezard & Le Normant

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200

Reponse au dernier mémoire adressé à l'Assemblée nationale

by Imbert
Published 1790

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