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181

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque

by Herwyn de Névèle, Pierre-Antoine-Charles
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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182

A nosseigneurs de l'Assemblée nationale, idées générales sur les mines de charbon de terre : sur leurs concessions ; avec un projet de substituer les mineurs des mines du royaume,...

by Tubeuf, de
Published 1790

De l'Imprimerie de Knapen

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183

Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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184

Opinion de M. l'évêque d'Autun sur la proposition de faire deux milliards d'assignats forcés

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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185

Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le régime à donner au port et au territoire de Marseille, quant aux droits de douane

by Meynier de Salinelles, Etienne-David
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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186

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droit à imposer sur les denrées coloniales

by Roussillon, Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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187

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce par M. Hernoux sur le privilége de la Compagnie des Indes : le 18 mars 1790

by Hernoux, Charles-Jean-Pierre
Published 1790

Chez Baudouin

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188

Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790

by Necker, Jacques
Published 1790

De l'Imprimerie royale

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189

Note du Comité des monnoies

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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190

État de la dette publique : suivi des pieces justificatives

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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191

Question : faut-il des assignats-monnoie ou des quittances de finance pour la liquidation de la dette publique

by Delandine, Antoine François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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192

Opinion de M. Decrétot ... sur la proposition de faire deux milliards d'assignats forcés : séance du 25 septembre 1790

by Decrétot, Jean-Baptiste
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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193

Opinion de M. de Cussy, député de Caen, sur la fabrication de la monnoie de billon : prononcée à la séance du 29 août 1790, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

by Cussy, Gabriel de
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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194

Observations sur les finances : a l'Assemblée

by Calonne, Charles Alexandre de
Published 1790

Chez Chalon, Chez Salmon, Chez Denne

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195

Proceedings of the National Assembly of France, upon the proposed abolition of the slave trade in that kingdom : translated from the journals of the National Assembly

by Barnave, Antoine
Published 1790

[s.n.]

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196

Discours de M. Petion de Villeneuve, sur l'établissement de caisses territoriales en France : suivi d'un projet de décret

by Pétion, Jérôme
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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197

La constitution française : décrétee par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie de Didot jeune, Chez Garnery

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198

Projet de décret sur la fabrication d'une monnoie faite avec le métal des cloches

by Milet-Mureau, Louis Antoine
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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199

Opinion de M. Milet de Mureau, député de Toulon, sur la fabrication d'une monnoie faite avec le métal des cloches : prononcée dans la séance du 20 juin 1791

by Milet-Mureau, Louis Antoine
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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200

Mémoire sur les mines : divisé quatre sections, avec notes et planches, présenté a l'Assemblée nationale par les concessionnaires des mines de charbon de terre de Montrelais en Bre...

Published 1789

De l'Imprimerie de Demonville

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