MPG.eBooks - Search Results

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261

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité colonial sur l'organisation des établissemens français aux côtes d'Afrique

by Queslin, Jean-Adrien
Published 1791

Impr. nationale

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262

Troisième rapport du Comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départemens, districts et municipalités : de leur administration et du systême...

by La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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263

Rapport fait au nom du comité d 'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures

by Bonnay, Charles-François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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264

Pétition à l'Assemblée nationale contre l'usurpation des propriétés des auteurs par des directeurs de spectacles

by Beaumarchais, Pierre Augustin Caron de
Published 1791

s.n

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265

Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9...

by Barère, Bertrand
Published 1791

Impr. nationale

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266

Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791 : sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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267

Examen des droits respectifs du monarque et de la Nation : dans les réformes et les améliorations qu'exige la prospérité de la France

by Borrelli, Jean Alexis
Published 1789

Chez Laurent

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268

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue : que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la con...

Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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269

Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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270

Rapport sur les patentes

Published 1790

Chez Baudouin

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271

Rapport fait au nom du Comité des monnoies ; sur les articles additionnels aux décrets des 19 & 21 mai sur l'organisation des monnoies

by Milet-Mureau, Louis Antoine
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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272

Rapport du Comité des finances, sur le compte de la Caisse-d'escompte avec le trésor public

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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273

Discours prononcé à l'assemblée générale des actionnaires de la caisse d'escompte le 17 novembre 1789 : publié par ordre & avec l'approbation de l'assemblée

by Lavoisier, Antoine Laurent
Published 1789

Clousier

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274

Projet d'établissement d'une caisse nationale

Published 1789

Cailleau

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275

Réponse a quelques objections relatives a la Caisse d'escompte

Published 1789

Chez Clousier

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276

Opinion de M. l'abbé Maury ... sur la formation d'une seconde législature : prononcée dans l'Assemblée nationale, le lundi màtin, 19 avril 1790

by Maury, Jean Siffrein
Published 1790

[s.n.]

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277

Mémoire lû par le premier ministre des finances, à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie royale

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278

Commerce des François, dans les états du grand-seigneur : présenté à l'Assemblée nationale

by Chénier, Louis de
Published 1789

[s.n.]

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279

Opinion de M. l'évêque d'Autun sur la proposition de faire deux milliards d'assignats forcés

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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280

Rapport fait au nom du Comité de commerce et d'agriculture, du vœu des places du commerce du royaume : sur la nouvelle émission proposée de deux milliards d'assignats-monnoie

by Regnauld d'Épercy, Pierre-Ignace
Published 1790

Chez Gattey

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