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261

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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262

Rapport des dépenses du Département de la marine

Published 1790

Chez Baudouin

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263

Rapport fait a l'Assembleée nationale, au nom du Comité des finances

by Montesqiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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264

Plan de travail

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1790

Chez Baudouin

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265

Projet de décret sur l'organisation du trésor public

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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266

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac

by Roederer, Pierre-Louis
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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267

Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition le 18 août 1790

Published 1790

Chez Baudouin

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268

Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité des finances

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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269

Troisieme rapport fait au nom du Comité des finances : sur le remplacement de la gabelle & des droits sur les cuirs, les fers, les huiles, les savons & les amidons

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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270

Rapport du Comité des monnoies fait a l'Assemblée nationale sur l'organisation des monnoies

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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271

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances

by Naurissart de Forest, Louis
Published 1790

Chez Baudouin

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272

Rapport du Comité des finances, sur différentes propositions qui ont été faites à Assemblée nationale pour l'acquisition ou la fonte des cloches des couvens & communautés supprimés...

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790

Chez Baudouin

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273

Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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274

Observations de M. Necker, sur l'avant-propos du Livre rouge

by Necker, Jacques
Published 1790

s.n

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275

Additions, transpositions et changemens faits par les Comités de Constitution, de législation criminelle & d'agriculture & commerce, aux articles relatifs aux délits : dans le proj...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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276

Projet de décret sur les récompenses nationales pour les artistes, en exécution de la loi du 22 août 1790

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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277

Respectueuse pétition des artistes inventeurs : a l'Assemblée nationale

Published 1791

Veuve Desaint

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278

Résumé du mémoire remis au Comité des assignats sur les divers moyens de les rendre inimitables

Published 1790

s.n

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279

Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 : précédé du rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville

by Heurtault de Lamerville, Jean-Marie
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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280

Projet de décret du Comité d'agriculture et de commerce au sujet des inventeurs de nouvelles découvertes en tout genre d'industrie

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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