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281

Rapport fait a l'Assembleée nationale au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs françois : de pouvoir s'approvisionner de sel étranger

by Delattre, François-Pascal
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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282

Considérations sur la franchise des ports : et en particulier de celui de Dunkerque

by Francoville, Charles-Bruno
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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283

Rapport fait a l'Assemblée nationale sur la franchise de Bayonne

by Lasnier de Vaussenay, François-Pierre
Published 1790

s.n

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284

Observations sur un projet, de vente nationale du sel : présenté au comité des finances

Published 1789

s.n

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285

Supplément historique et essentiel a l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

Chez Denné

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286

Apperçu présenté au Comité des monnoies de l'Assemblée nationale : des avantages qui peuvent résulter de la conversion du métal de cloches en monnoie moulée, pour faciliter l'échan...

by Rochon, Alexis
Published 1791

s.n

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287

Discours de M. Mirabeau l'ainé, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume : prononcé le 29 janvier 1791

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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288

Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats

by Député de Paris
Published 1791

Chez Baudouin

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289

Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790

by Necker, Jacques
Published 1790

s.n

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290

Projet de décret sur la caisse de l'extraordinaire

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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291

Rapport et decret concernant la Caisse d'escomte

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1790

Chez Baudouin

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292

Rapport fait a l'Assembleée nationale, le 31 décembre 1790

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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293

Le livre rouge, ou, Liste des pensions secretes sur le trésor public : contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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294

Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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295

Motion de M. Rabaut, concernant une formation de petits assignats : le 16 avril 1790

by Rabaut, Jean-Paul
Published 1790

Chez Baudouin

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296

Méditation utile, ou, L'a-propos du moment : dédié a la nation française, et présenté a l'Assemblée nationale

by Decamps
Published 1791

De l'Imprimerie de Derbaix

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297

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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298

Rapport des dépenses du Département de la marine

Published 1790

Chez Baudouin

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299

Rapport fait a l'Assembleée nationale, au nom du Comité des finances

by Montesqiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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300

Plan de travail

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1790

Chez Baudouin

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