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221

Observations sur le second rapport du Comité des monnoies

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

Chez Baudouin

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222

Opinion de M. l'evêque d'Autun sur la fabrication des petites monnoies

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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223

Mémoire pour M. Rocheplate, a messieurs de l'Assemblée nationale

by Rocheplate
Published 1790

De l'Imprimerie de Prault

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224

Motion sur le droit de Grurie : faite a la séance de l'Assemblée nationale du 26 août 1790

by Seurrat de La Boullaye, Jacques-Isaac
Published 1790

Veuve Desaint

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225

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac

by Roederer, Pierre-Louis
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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226

Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition le 18 août 1790

Published 1790

Chez Baudouin

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227

Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité des finances

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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228

Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finance : proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agricultu...

by Roederer, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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229

Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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230

Rapports relatifs à des projets d'endossemens & de timbre, sur les assignats

by Périsse du Luc, Jean-André
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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231

Lettre écrite a M. le president de l'Assemblée nationale, par le ministre des contributions publiques : pour rendre compte à l'Assemblée nationale de l'état des opérations relative...

by Tarbé, Louis-Hardouin
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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232

Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus : sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'état, not...

by Camus, Armand-Gaston
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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233

Lettre à un membre de l'Assemblée nationale, sur le décret du 28 mars : pour forcer au payement de la contribution patriotique

Published 1790

s.n

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234

Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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235

Question importante a résoudre par l'Assemblée nationale

Published 1790

Veuve Desaint

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236

Rapport fait au nom de Comité de l'imposition, le 6 décembre 1790 : sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour l'année 1791 (I)

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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237

Rapport du Comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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238

Pétition pour les mon[n]oyeurs, ajusteurs et tailleresses, de la Monnoie de Paris : présentée a l'Assemblée nationale

by Bordier
Published 1791

s.n

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239

Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 : précédé du rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville

by Heurtault de Lamerville, Jean-Marie
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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240

Projet de décret du Comité d'agriculture et de commerce au sujet des inventeurs de nouvelles découvertes en tout genre d'industrie

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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