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21

Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791

Published 1791

Impr. nationale

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22

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du p...

Published 1791

l'Impr. royale

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23

Décret sur la police municipale & la police correctionnelle : du 19 juillet 1791

Published 1791

Impr. nationale

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24

Mémoire adressé par le Premier ministre des finances : à l'Assemblée nationale, le 17 décembre 1789

by Necker, Jacques
Published 1789

Imprimerie Royale

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25

Adresse a l'Assemblée nationale, pour les marchands de bois quarrés : ouvrés & à bâtir, pour l'approvisionnement de Paris

by Le Picard
Published 1790

s.n

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26

Opinion sur le projet de rembourser, en assignats-monnoie, les dix-neuf cents millions de la dette qu'on appelle exigible

by Démeunier, Jean Nicolas
Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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27

Plan de libération générale des finances

by Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste
Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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28

Vues patriotiques du sieur Plaideau, citoyen, en faveur des propriétaires & cultivateurs de la vigne : présentées à nosseigneurs de l'Assemblée nationale séante à Versailles

by Plaideau, J.
Published 1789

[s.n.]

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29

Rapport des commissaires nommés pour l'examen des projets de banque : et confèrer, à leur sujet, avec le premier Ministre des Finances, et les administrateurs de la Caisse d'escomp...

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1789

L'Imprimérie nationale

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30

Supplément historique et essentiel à L'état nominatif des pensions sur le trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

[s.n.]

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31

Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions : jusqu' à la page 204

Published 1790

[s.n.]

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32

A messieurs de l'Assemblée-Nationale : résumé du mémoire présenté à l'Assemblée-Nationale, contenant les moyens les plus avantageux de tirer parti du métal de cloche : pour en fair...

by Boucault
Published 1790

De l'Imp. de Meymac & Cordier

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33

Protestation de M. Bergasse, député : a l'Assemblée nationale, contre les assignats-monnie

by Bergasse, Nicolas
Published 1790

s.n

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34

Opinion de M. l'Évêque d'Autun sur les banques & sur rétablissement de l'ordre dans les finances : prononcée à l'Assemblée nationale le vendredi 4 décembre 1789, & imprimée par son...

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1789

Chez Baudouin

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35

Opinion de M. Beaumez, sur les assignats de 5 liv

by Briois de Beaumez, Bon-Albert
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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36

Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la profession de courtier et d'agent-de-change, de banque et de commerce

by Roussillon, Pierre
Published 1791

s.n

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37

Questions constitutionelles sur le commerce et l'industrie : et projet d'un impot direct sur les commerçans & gens à industrie, ... proposés a l'Assemblée nationale

by Farcot, Joseph-Jean-Chrysostome
Published 1790

Chez Le Clere

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38

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux : et celui du seizième,...

Published 1791

s.n

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39

Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre rouge : suivie des états du comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le Comité de...

by Camus, Armand-Gaston
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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40

Observations sur le second rapport du Comité des monnoies

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

Chez Baudouin

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