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101

Rapport sur les patentes

Published 1790

Chez Baudouin

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102

Rapport fait au nom du Comité des monnoies ; sur les articles additionnels aux décrets des 19 & 21 mai sur l'organisation des monnoies

by Milet-Mureau, Louis Antoine
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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103

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle : & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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104

Des libéralités des particuliers envers la patrie : et de l'organisation d'une caisse patriotique: plan proposé a l'Assemblée nationale

by Bouche, Charles François
Published 1789

Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale

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105

Copie de la lettre du conseil de la Commune d'Angoulême : du 17 septembre 1790, à l'Assemblée nationale, relativement à l'emission de deux milliarts d'assignats

Published 1790

s.n

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106

A messieurs de l'Assemblée-Nationale : résumé du mémoire présenté à l'Assemblée-Nationale, contenant les moyens les plus avantageux de tirer parti du métal de cloche : pour en fair...

by Boucault
Published 1790

De l'Imp. de Meymac & Cordier

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107

Published 1790

Chez Baudouin

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108

Limites nécessaires a l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux : avec des observations importantes sur le projet de réglement que la mu...

by Clavière, Étienne
Published 1790

De l'Imprimérie du Patriote françois

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109

Discours prononcé dans la séance du 27 août au matin

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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110

Discours sur les assignats

by Pétion, Jérôme
Published 1790

Chez Baudouin

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111

Articles additionnels au décret du 3 mars : sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation

Published 1791

s.n

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112

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances : le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1791

Chez Baudouin

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113

Mémoires sur les finances du royaume : présentés à l'Assemblée nationale, à la séance du 9 septembre 1791, au nom du Comité des finances

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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114

Adresse a l'Assemblée nationale, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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115

Projet de décret, sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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116

Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790

by Necker, Jacques
Published 1790

s.n

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117

Contribution patriotique : avis sur les arrérages échus des rentes sur l'Hôtel-de-Ville : que l'on sera dans l'intention de donner en payement sur la contribution patriotique

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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118

Supplément historique et essentiel a l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

Chez Denné

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119

Mémoire lu a l'Assemblée nationale

by Necker, Jacques
Published 1790

Chez Baudouin

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120

Opinion de M. d'Aiguillon, sur le projet de décret du Comité des finances, relativement aux assignats : dans la séance du 15 avril 1790

by Aiguillon, Armand de Vignerot du Plessis de Richelieu
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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